Bonjour,
Est-ce que vous êtes seul concerné par cet accord ou s'agit-il d'un accord collectif de la copropriété?
Dans le cas d'un accord collectif, la question de l'emploi des sommes obtenues aurait due être réglée par le vote en AG (soit les sommes sont conservées par le syndic qui les remploie pour les travaux, soit elles sont mises au crédit de votre compte compropriétaire en compensation des charges, soit elles vous sont versées directement).
Si vous êtes seul concerné par le sinistre, l'emploi des sommes est libre, sauf clause contraire prévue dans le cadre de l'accord conclu avec l'assureur. A savoir toutrefois que si les sommes n'ont pas été employées pour la réfection de votre bien, vous ne pourrez pas vous prévaloir par la suite des désordres persistants, ni de leur éventuelle dégradation.
En espérant avoir répondu à votre question,
Je reste à votre disposition.
il y a 6 ans
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