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Question résolue par Maître Charlotte SOUCI-GUEDJ
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Acceptation d’un capital à l’amiable
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 5743 vues

Bonjour,

J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie AXA en arrangement à l’amiable. Par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’AXA et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle 🤔 je sais que je dois recevoir un document à signer pour l’acceptation officiel.

Mais je n’ai toujours rien reçu alors que je sais qu’il faut plus ou moins 15 jours pour revevoir ce document.

Est ce normal ? Ou bien je dois relancer mon avocat ?
Car à cette allure là j’en sens bien que ça va traîner davantage..

Merci

Merci de vos réponses
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Vous pouvez relancer votre avocat mais les compagnies d'assurances mettent toujours plus de temps à payer qu'à se faire payer.Il aurait fallu maintenir une audience pour les forcer à respecter un calendrier de procédure et pour faire homologuer votre accord avec la mention d'une date obligatoire de paiement.
Bonjour,

Vous pouvez effectivement relancer votre avocat afin qu'il prenne lui-même le temps de relancer l'assurance.

Cela étant dit, l'offre que vous entendez accepter est-elle la première offre formulée, ou a t elle fait l'objet d'une analyse et d'une contre proposition par le biais de votre avocat ?

Car , les premières offres sont systématiquement sous évaluées.

Cordialement
Recommandé par
Bonjour,

Mon avocat avait reçu une première offre que nous avons décliné.

2 mois plus tard l’offre était plus que correct et mon avocat m’a envoyé une lettre avec le montant proposé en me demandant si j’acceptais le montant proposé..

J’ai donc accepté par retour de courrier le 24 juillet et depuis je n’ai aucunes nouvelles.

C’est sans doute trop tôt je l’ignore, mais un membre de ma famille a connu la même histoire, mais lui après avoir accepté l’offre, dans la semaine on lui envoyait un document final à signer et à renvoyer avec un délais de 15 pour décliner son choix. Ensuite 3 semaines plus tard le montant était versé sur son compte.

Moi quand je regarde je dépasse ces délais et j’aimerais en finir avec cette affaire qui dure depuis trop longtemps...
il y a 3 mois
Effectivement, une fois l'acceptation de l'offre effectuée, le procès verbal de transaction est adressé rapidement à la victime, en principe.

Ainsi, tout dépend de la date à laquelle votre conseil à fait part de votre accord à la compagnie.

Il faut également prendre en considérations les périodes de vacations, le mois d'août étant en général au ralenti dans le secteur de l'assurance.

Attendez la rentrée pour relancer votre avocat.

Cordialement
il y a 3 mois
Je me disais aussi qu’avec les vacances les délais serraient plus long...

En tout cas merci pour vos réponses ça fait toujours plaisir de se sentir écouter.
il y a 3 mois
raph ton accident dur depuis combien de temps merci
il y a 3 mois
4 années mnt et consolidé en 2015 d’après les experts
il y a 3 mois
je suis dans la même tranche que toi +4 ans tu et passer devant le juge ?
il y a 3 mois
Non pas du tout mon avocat a préconisé l’issue à l’amiable.. et franchement il a réussi à avoir quasiment l’intégralité des montants demandés.
Et on parle pas de 20.000€
Maintenant je trouve que ça traîne un peu, mais je vais attendre mi septembre pour le relancer car comme à dit Maitre charlotte il faut savoir que je suis mal tombé avec les congés.
Donc en espérant que ça se règle après cette quinzaine 👌🏻 Et toi c’est quoi l’histoire exactement ?
il y a 3 mois
slt raph mon histoire accident non responsable .....
Proposition pourrie de l assurance comme dab la 2 eme idem alors que mon préjudices s élevè a 10 fois plus..l expertise adverse confirme mes séquelles la médecine du travail confirme avec une inaptitude au travail confirmer aussi par la mdph et jai mtn j’ai une pension invalidée 2 catégorie .sinon j aurai lâcher l affaire je pense que mon dossier et béton j ai rien fait de travers pour pas leurs donnée le change a ces co......d . PERTE D EMPLOI SA SEC FINANCIÈREMENT LOY2 BANQUES ETC ETC LA TOTALE normale depuis le temps je suis pas une vache a traire avec mtn 600€ de revenu ces pas la fêtes au slip
j avais 2800€ de revenus imagine je donne les details pour les autres victimes qui recherche des solutions . J AI UN TRÈS BON AVOCATS doctorat en préjudices corporel qui et surtout a l écoute etc etcetc quand je lis les autres commentaires depuis 2 ans jais de la chance dans mon malheurs ..

comme toi la somme de la peur porte plusieurs zéro mon dossier et clôturé mi novembre MR le juge doit donné sa décision
il y a 3 mois
Ah merde c’est quand même costaud ton histoire
Moi ça prend du temps, mais j’ai bien été traité comparé à toi.. moi j’ai obtenu 20 % d’incapacité permanent, ménager ainsi que professionnelle.

Luxation du poignet avec complications et plusieurs fractures ouvertes aux doigts..
mais je me plains pas car je m’en sors super bien ! Accident de moto a 100 km/h arrêté net sur le flan d’une voiture qui m’a coupé la route ( en droit pour ma part )
J’espère de tout coeur que ton affaire se résolve au plus vite ! Je te tiens au courant du suivi concernant mon versement
il y a 3 mois
idem ces une mami qui me coupe la route ...j ai besoin de d êtres rassurer

merci tiens moi au jus
il y a 3 mois
la suite raph
il y a 2 mois
Voilà !!!!! J’ai enfin signé le document de transaction amiable ! J’ai renvoyé cette lettre très bien complétée mardi 10 septembre. Par contre il faut bien lire les conditions car après signature vous n’avez plus que 15 jours pour vous désister.

Tout ça pour dire que dans maximum 30 jours d’après mon avocat le transfert des fonds se fera très vite..

Je reviens vers vous je l’espère vous annoncer la nouvelle d’ici 4 semaines en toute logique :-)
il y a 2 mois
salut je pensai que tu alais payer le champagne alors la suite
merci
il y a 2 mois
Ben voilà j’ai reçu la somme final il y a qlq jours !
20% d’incapacité pour tous les postes et mon indemnité s’élève à 205.950€
Mon avocat a réussi à avoir presque la totalité demandé en arrangement à l’amiable ! Je suis très heureux du résultat.. et toi des news ?
il y a 2 mois
bien joué ! enfin ces fini pour toi moi je passe devant le juge bientôt avec la boule au ventre j ai toujours de craintes .mon dossier et normalement béton j ai fait comme tous le monde ALEXIA ... me confirme mon affaires .il me reste plus qu a attendre de toute façon vue le première montant a l amiable je risque pas grand choses lol j ai tellement perdu idem les montant réclamer ces pas 20000€
je te tiens au jus
il y a 2 mois
Nickel ! À bientôt et bonne merde en tout cas 👍 tu vas gagner je suis certain
il y a 2 mois
20 % d'aipp pour un poignet ?
C'est énorme... Votre avocat ainsi que votre médecin conseil on bien gérés !
Combien vous on proposez l'assurance en dernier recours ?
il y a 1 mois
20% car j’ai perdu en amplitude et il est resté raide avec toutes les lésions interne (ligaments et carpes)

J’ai reçu la première fois comme proposition +/- 120.000€ et mon avocat a refusé ! Il exigeait 225.000€ et je reçu au final 20.000 de moins donc j’ai gagné pas mal dans cette histoire..
et toi déjà reçu une offre ou pas ?
il y a 1 mois
Ah oui bien joué ! 205 000 euros donc je présume qu’avec une tel somme vous avez était mis en inaptitude au travail que vous faisiez avant l’accident et que dans cette somme il y a les pertes de gains professionnel futur etc ?
Quel sont vos points en souffrance endure ?
Moi j’attend justement le retour de mon avocat/assurance suite à ma consolidation et votre expérience m’intéresse !
Merci
il y a 1 mois
moi j'attend une réponse du tribunal de Aix en provence. ..j'espère que sa sera une bonne nouvelle. .
il y a 1 mois
Oui la somme est expliquée par ma perte de salaire futur.. j’étais contremaitre dans la construction et je suis droitier et c’est mon poignet droit qui est foutu.

Souffrance endurée j’étais à moitié au barème de mémoire, les préjudices qui ont justifié le montant c’est surtout le préjudice d’agrément, morale, et professionnel..

Florence :

Tu auras d’office de bonnes nouvelles ! N’oublie pas que tu es la victime, et le tribunal sera toujours de ton côté quoi qu’il arrive crois moi !
Le seul souci c’est que les procédures sont plus longues qu’un arrangement à l’amiable et c’est bien pour ça que les avocats préconisent souvent cette issue pour éviter que cela ne dure plusieurs années..

Je te souhaite plein de bonnes choses en tout cas et surtout un bon rétablissement futur.

Voilà SEB si t’as d´autres questions n’hesite pas ;-)
il y a 1 mois
et le tribunal sera toujours de ton côté quoi qu’il arrive crois moi ! que dieux t’entend
il y a 1 mois
merci infiniment...
il y a 1 mois
Florence tu en et ou dans l avancement de ton dossier !
il y a 1 mois
Merci de ta réponse Raph ! B1 écoutes, je suis exactement dans le même cas que toi avec de grosses séquelles, j’ai reçu aussi 20% en IPP et 4/7 en souffrance endurée, préjudice d’agrément, préjudice sexuelle, 350h pour tierce avant consolidation, et 2h par mois à vie après consolidation, une inaptitude complète à mon poste de chauffeur livreur (je ne peux plus conduire plus conduire plus de 30min, plus porter de charge lourde) le seul truc que je ne sais pas chiffrer à la louche c’est pour le boulot car j’étais en recherche d’emploi depuis 3 ans avant l’accident, je sais que ça ce chiffre et que c’est conséquent mais je ne sais pas ce que va essayer de demander mon avocate a ce niveau la. Elle m’à demandé mon relevé de carrière + mes 6 dernières avis d’impôt pour liquider mon affaires comme elle m’a dit. Affaire à suivre 😉
il y a 1 mois
beh le 20 decembre il ya une audience au tribunal de Aix en provence, j'espère qu'il vont indemniser. ..j'attend .et toi?
il y a 1 mois
florence mise en état échange de document le juge ils lui manque la créance de cpam apres ils y a la plaidoirie pour avoir une date de jugement ces jamais fini et toi ces une date de jugement car attention ils y un a calendrier qui doivent respecter
il y a 1 mois
Bonjour à tous,

Je tiens à vous préciser qu'il est impératif pour chacun de vous que la CPAM ait fait valoir sa créance en amont, et que l'indemnisation que vous perceviez soit calculée déduction faite de cette créance, car dans l'hypothèse inverse, la CPAM pourra faire valoir sa créance sur l'indemnisation perçue, et elle s'imputera sur la perte de gains, l'incidence professionnelle par exemple.
Cela peut avoir pour effet de réduire considérablement l'indemnisation perçue par chacun de vous.

Bien Cordialement
il y a 1 mois
florence renseigne toi ces pour quoi la date mise en états plaidoirie jugement finale je me suis bien planté moi avec ces dates en croyant que c étais fini
il y a 1 mois
Bonjour Maître,
Même dans mon cas ? (Accident de la route non responsable avec tiers responsable identifié et non trajet travail / procédure amiable en cours loi Badinter / avocat et médecin engagé par mes soins)
Merci
il y a 1 mois
Oui, cela s'applique dans tous les cas. Si l'assureur ou votre avocat n'a pas sollicité de la CPAM le montant des créances, et qu'elle ne les a pas fait valoir, cela peut se produire.
Les demandes indemnitaires doivent normalement reconstituer les sommes versées par la CPAM.
il y a 1 mois
D’accord, théoriquement si mon avocate a bien fait son job, ça ne devait pas poser problème ? Sinon à contrario la CPAM peux se servir sur les indemnités finales c’est bien ça ? Je sais qu’au tout début de mon affaire elle m’à demandé mon numéro de SS.
il y a 1 mois
salut seb qls galère de la maladie je suis passer en invalidité ces la cpam qui traine mon avocat envoie des lettres de relance a la ss sans la la lettre de créance ces repartie pour 2 mois
tant qu’il n’a pas en sa possession tous les éléments nécessaires et utiles dont il a besoin, il n’arrête pas les échanges. A SAVOIR procédure dite de mise en état ces a dire d avoir le doc de la cpam tous les éléments
; il peut fixer une date pour la clôture (si personne ne veut conclure), et une autre pour la plaidoirie si la partie adverse ne veut pas conclure je comprend pas pourquoi elle veux pas conclure avec tous les document ?la je me pose la question qls but de pas vouloir conclure
c’est suite à la date de plaidoirie que nous aurons la date où le Tribunal va rendre son jugement.
A SAVOIR plus de surprise sur l avancement de mon dossier je ces ou je vais en 2 mots ces pas fini
il y a 1 mois
Moi je bossais à l’époque et là grosse partie de mon indemnisation est basé sur mon salaire annuel et d’autres trucs.. mais si tu es jeune et non pas loin de la pension, je pense qu’ils vont te donner pas mal, juste n’espère pas avoir des gros sous contrairement à une personne en pleine activité professionnelle :s mais crois moi que les avocats connaissent toutes les filons pour avoir ce qui te reviendra
il y a 1 mois
J’ai 37 ans, mis en inaptitude total a mon poste que j’exerce depuis quasi 20 ans, je ne peux plus travailler du tout dans le manuel, plus porter de charge lourde, et quasi plus travailler du tout dans douleurs, même assis devant un ordi à mi temps, impossible, je ne peux plus conduire seul plus de 30min... J’ai une tierce personne à vie 2h par mois. Je te laisse imaginer les chances de trouver un travail, je suis reconnu travailleur handicapé suite à l’accident, donc je pense quand même que les sommes vont être très très conséquentes ! Sans compter le préjudice du travail futur, en calculant les points du rapport de consolidation et en se basant sur le référentiel d’indemnisation Mornet 2018 (qui au passage et très peu généreux) en moyenne je suis déjà à plus de 80 000€ A ça va s’ajouter les éventuelles perte de gain futur pro, incidence pro etc... Je pense que je peux être dans dès sommes proches des tiennes voir plus.
As tu une inaptitude définitive à ton poste suite à ton accident Raph ? Et quel âge as tu ?
Merci 😉
il y a 1 mois
moi je fini handicaper ces pas un préjudice ?
il y a 1 mois
Si Maire complètement. Explique ton cas plus en détails
il y a 1 mois
slt seb accident non responsable inaptitude licenciement mdph et mtn pension invalidité 2 eme categorie
il y a 1 mois
Aïe.... Dur ! En allant au travail ? Y’a combien de temps ? Tu as étais indemnisé ?
il y a 1 mois
J’ai 33 ans maintenant, mais 28 ans a l’époque des faits..

Je peux encore travailler si je le désire, mais il m’est impossible de refaire mon boulot sans douleur donc j’ai arrêté dans ce domaine.

20% d'incapacité professionnel
il y a 1 mois
D’accord, 20% d’AIPP tu veux dire ?
Pas d’inaptitude direct de ton métier sur le rapport si je comprend bien ?
il y a 1 mois
20% pour tous les postes..
il y a 1 mois
Ok oui c’est bien le taux d’invalidité permanent
Tu avais du arrêter combien de temps ton job après l’accident ?
Merci
il y a 1 mois
J’ai arrêté 2 ans puis impossible de reprendre :s la douleur était insupportable.. du coup mutuel pendant 2 ans
il y a 1 mois
Ok merci de ton retour Raph ! 😉Je reviendrais d’ici quelques mois avec le montant de la première proposition de l’assurance (le rapport nous a était envoyé le 28 septembre) on devrait avoir un premier retour d’´ici fin d’année (sous réserve que mon avocate ne traîne pas trop à envoyer son chiffrage...)
il y a 1 mois
Je croise les doigts pour toi ! Moi après le rapport j’ai attendu 1an et demi.. prend ton mal en patience et j’espère qu’elle va s’activer.

À bientôt et courage à toi
il y a 1 mois
Arf ! 1 an et demi pour la première proposition a l’amiable alors qu’ils ont 5 mois max pour la faire ?
Merci Raph 😉
il y a 1 mois
Ah non je me trompe.. je parlais de ma consolidation :s sorry c’est vrai que j’ai pas attendu longtemps Max 3 mois de mémoire
il y a 1 mois
slt mi avec un une expertise adverse en ma faveur il mon proposer des cacahuètes tribunal obliger ils y avais meme pas l agrément sur leurs propositions axa ces la que je pige pas on ces pas lire pourquoi ils pas tous les préjudices qui son écris noir sur blanc
il y a 1 mois
Oui moi aussi je parlais après avoir eu le rapport de consolidation qui a était adressé à toi et ton médecin conseil (et à ton avocat par toi ou ton médecin) en théorie après ce rapport ils ont 5 mois max pour faire leur premiere offre. Et toi 1 an et demi ?
il y a 1 mois
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