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Formulaire de demande de certificat de non-pacs
Sujet initié par Sam Ramsay, il y a 6 ans - 1368 vues

Bonjour,

J'aurais besoin d'informations sur le formulaire de demande de certificat de non-PACS s'il vous plait :

- faut il joindre la photocopie de la pièce d'identité ?

- j'ai du mal à trouver le délai pour obtenir ce document, d'autres personnes peuvent-elles me renseigner ?

- mon futur conjoint doit renseigner son adresse sur le formulaire : il sera très bientôt (dans un mois et demi au plus tard) chez moi en France, peut-il mettre mon adresse ? pouvons-nous mettre l'enveloppe retour à mon adresse ? car il risque d'être en France avant l'arrivée du document

- le formulaire doit très logiquement être signé par mon futur conjoint : peut-il remplir le formulaire, le signer, et me l'envoyer par scan pour que je fasse l'envoi postal depuis la France ?
car dans son pays instable, le service postal est quasi inexistant.

Je suis preneuse de toute information concernant ce certificat. Je ne voudrais pas que notre Pacs ne puisse se faire à cause d'une document mal complété.

Par avance, merci de vos réponses
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