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Indemnités annulation vente immobiliere
Sujet initié par , il y a 2 mois - 536 vues

Bonjour,

j ai signe une promesse de vente avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison en décembre 2017 l acquereur n a toujours pas annule la promesse il m a annonce oralement ne pas avoir eu de pret car il est fiche banque de france , il l etait deja au moment de la vente. il a vendu son bien donc l adresse que j ai n ai pas bonne. a ce jour il n a toujours pas annule officiellement la promesse. je souhaite lui demande l indemnite inscrite dans la promesse qui est de 27000 euros. il est solvable car il a vendu un bien recement. pouvez vous le dire si c est possible?
bien cordialement

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,
Tour dépend de ce que prévoyait votre avant-contrat et notamment, l'existence d'une clause suspensive de prêt ou non...
Je suis à votre disposition pour examiner votre promesse et répondre à votre question.
Bien à vous

Delphine Rodrigue-Moriconi
wwwdrmavocat.com
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Chère Madame,

La solution à votre litige dépend effectivement de la rédaction de la promesse, mais aussi des différentes sommations ou mise en demeure que vous avez notifiées.

Si vous ne donnez pas votre accord pour la restitution de l'acompte à l'acheteur, ce dernier va tôt ou tard saisir le Tribunal pour tenter d'obtenir la restitution des sommes bloquées.

je vous conseille de faire étudier la promesse par un Avocat et dès que possible de prendre contact avec le notaire ou l'agence séquestre, pour lui faire part de votre position et de tenter dans un premier temps de trouver un accord amiable avec l'acheteur (de manière confidentielle - pas d'écrit).

Il sera très délicat d'obtenir l'intégralité de la clause pénale, car le Tribunal saisi peut toujours estimer que la clause est excessive. A moins que vote préjudice (par exemple si vous vendiez dans quelques mois à un prix inférieur de 27.000 € ne soit démontré).

Je vous conseille de ne rien faire tant qu'un Avocat n'a pas examiné le dossier avec l'ensemble des pièces.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.
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