j ai signe une promesse de vente avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison en décembre 2017 l acquereur n a toujours pas annule la promesse il m a annonce oralement ne pas avoir eu de pret car il est fiche banque de france , il l etait deja au moment de la vente. il a vendu son bien donc l adresse que j ai n ai pas bonne. a ce jour il n a toujours pas annule officiellement la promesse. je souhaite lui demande l indemnite inscrite dans la promesse qui est de 27000 euros. il est solvable car il a vendu un bien recement. pouvez vous le dire si c est possible? bien cordialement
Bonjour, Tour dépend de ce que prévoyait votre avant-contrat et notamment, l'existence d'une clause suspensive de prêt ou non... Je suis à votre disposition pour examiner votre promesse et répondre à votre question. Bien à vous
La solution à votre litige dépend effectivement de la rédaction de la promesse, mais aussi des différentes sommations ou mise en demeure que vous avez notifiées.
Si vous ne donnez pas votre accord pour la restitution de l'acompte à l'acheteur, ce dernier va tôt ou tard saisir le Tribunal pour tenter d'obtenir la restitution des sommes bloquées.
je vous conseille de faire étudier la promesse par un Avocat et dès que possible de prendre contact avec le notaire ou l'agence séquestre, pour lui faire part de votre position et de tenter dans un premier temps de trouver un accord amiable avec l'acheteur (de manière confidentielle - pas d'écrit).
Il sera très délicat d'obtenir l'intégralité de la clause pénale, car le Tribunal saisi peut toujours estimer que la clause est excessive. A moins que vote préjudice (par exemple si vous vendiez dans quelques mois à un prix inférieur de 27.000 € ne soit démontré).
Je vous conseille de ne rien faire tant qu'un Avocat n'a pas examiné le dossier avec l'ensemble des pièces.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.
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