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Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps
Sujet initié par Thibault, il y a 6 ans - 2774 vues

Maîtres,

Je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque.

Compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel ATD, frais etc), je souhaite faire appel à vos services.

Je vous expose les faits :

Je reçois courant mai 2018 un avis de paiement (FPS) pour un stationnement non acquitté le 24/06/2018 à LILLE (59 rue de Jemmapes). J’envoie avec le coupon retour un chèque du montant de ladite amende (17 euros) le 13/08/2018.

Je reçois courant septembre 2018 un FPS Majoré de la DGFP pour un montant de 67 euros. Vérification faite, mon chèque précédent n'a pas été encaissé (surement égaré par les services concernés).

1ère erreur de ma part je conteste ladite amende le 25/09/2018 sans la régler au préalable. Je suis peu habitué à ces démarches et manque cruellement de temps pour ces bêtises.

Je viens de recevoir un courrier recommandé de la Commission du contentieux du stationnement payant daté du 14/12/2018 (soit 3 mois après ma contestation !!) qui me réclame pour donner suite à mon affaire une justificatif de paiement du FPS Majoré...

A l'instant, je me suis rendu sur le site www.amendes.gouv.fr muni de mon n° de télépaiement, or il m'indique que mon amende ne peut plus être télé-payée. Je suis donc dans une impasse, je souhaite régler ces 67 euros afin de contester, mais étant "hors délai" je ne peux plus le faire.

Un ATD entrainera de gros frais (huissier, banque) et compliquera encore ma contestation. Aussi je m'en remets à vos services et conseils pour savoir quelle démarche effectuer et quelle position tenir.

Vous remerciant par avance de vos conseils. Je reste à votre disposition.

Cordialement,
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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,
Les règlements par chèque se font en courrier RAR. Pas en courrier simple.
il y a 6 ans
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Thibault
Cher Maître,

Merci pour votre attention et pour votre réponse.

A vrai dire, j'ai utilisé le coupon réponse prévue à cet effet et l'enveloppe prévue à cet effet également, comme je le pense 99% des personnes concernées.

J'ai également commis d'autres erreur, dont notamment ne pas avoir consigné immédiatement le montant du FPS majoré, avoir fait confiance dans les services de l'Etat (ccf commission de contentieux).

A mon niveau, j'ai encore les capacités intellectuelles pour prendre conscience des mes erreurs, SEUL. Néanmoins je vous remercie vivement pour ce rappel, qui saura, je l'espère, profiter à d'autres.

L'objet de ma démarche auprès d'avocats, dont vous êtes, était plutôt de l'ordre de la recherche de solution, de ma défense... etc.

J'imagine à l'instant un médecin urgentiste dire à un patient en pleine crise cardiaque et en guise de seule réponse "vous auriez dû manger moins gras".

Bien à vous.
il y a 6 ans
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