Dette hôpital public de + de 6 ans, ... y a t-il bien prescription ?

Sujet initié par Nathalie Marie, il y a 6 ans - 1399 vues

Bonjour,

Bonjour
En 2012, mon mari est hospitalisé (en hôpital public, d'office) en urgence pour un avc.
Nous fournissons à l'hôpital tous les documents (carte vitale, mutuelle).
Mon mari sort de l'hôpital.
Et silence radio (ce qui ne me choque pas, vu que pour un problème de santé comme celui-là, la sécu couvre à 100%).
Octobre 2018, nous recevons un "avis de sommes à payer" portant bien sur une date d'hospitalisation de 2012 pour des frais indiqués comme "forfaits journaliers" (nous apprenons donc cette "dette", nous n'avons pas eu connaissance avant que l'hôpital n'avait pas réussi à se faire payer ces 180 euros par sécu et/ou mutuelle).
Là dessus, je prends contact avec une juriste qui me conseille en me basant sur l'article L 1617-5 du code Général des Collectivités territoriales (et qui fixe à 4 ans le délai de prescription), de faire un courrier à l'hôpital. J'envoie un courrier recommandé en invoquant la prescription.
Pas de réponse.
Janvier 2019, je reçois un avis de poursuite par huissier de justice pour recouvrement de la dette hospitalière (pour "non paiement de frais hospitaliers").
Alors, ma question est simple : que faire ?
Si l'hôpital n'a pas été capable de faire le nécessaire dans les temps pour que ces frais hospitaliers soient couverts par la sécu, faudrait-il que je paye ces frais hospitaliers ?
Et quid de la prescription de 4 ans des dettes hospitalières ?
Existe t-elle vraiment cette prescription ?... comment la faire valoir ?
Pouvez-vous me conseiller svp ?

Merci de vos réponses