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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès.
Sujet initié par Oscarius, il y a 6 ans - 4487 vues

Bonjour,
Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros
Nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros.
Nous avons aussi chacun des assurances vie d’un montant 330 000 euros pour moi et 340 000 pour mon épouse
Nous possédons aussi des livrets A et PEA pour un montant total d’environ 50 000 euros répartis égalitairement entre nous deux.
Nous avons aussi des SCPIs en direct communes à nous deux pour un montant de 20000 euros
Nous avons 3 enfants.
J’aimerai savoir s’il y aura des droits de succession à payer lorsque l’un de nous deux décèdera.
J’ai lu qu’il n’y avait pas de droits de succession à payer pour une succession entre époux
Y a-t-il des droits à payer pour les enfants lors du premier décès et que reçoivent ils à ce moment là.
Lors du deuxième décès que devront payer les enfants ?
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Cordialement

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L'époux est exonéré de droit de mutation.

Les enfants sont taxables sur leur part au delà de 100.000 euros (par enfant).

La part dépassant les 100.000 euros est soumise à un barème échelonné par tranche.

Le montant exact varie chaque année.

Les contrats d'assurances vie sont hors succession et donc pas taxables au moment de la succession.

Vous pourriez éventuellement donner la nu propriété de votre résidence à vos enfants pour qu'à votre décès ils ne payent pas de droit de succession sur la valeur de la maison.

Je suis à votre disposition pour une consultation plus approfondie.

Bonne journée.
Oscarius
Merci pour votre réponse
J'aurai aimé savoir quelle part reçoivent les enfants lors du premier décès
Est ce bien 50% de la résidence principale et de l'autre maison
Reçoivent t-il la mème part des SCPIs en direct?
Qu'en est-il des livrets?
Merci
Cordialement
il y a 6 ans
En théorie les enfants se partagent la réserve héréditaire sur la moitié de patrimoine que possédait le défunt (50% avec un enfant - 66.66% avec deux enfants - 75% avec 3 enfants ou plus.

Beaucoup de spécificité peuvent exister concernant les droits du conjoint survivant qui peut par exemple bénéficier de l'usufruit du bien immobilier, voir de la totalité en présence d'une donation entre époux.

Le partage de la réserve héréditaire se fait soit en valeur financière soit en bien immobiliers.

Je vous laisse le soin d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Oscarius
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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