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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Successions suite à un décès d'un bien immobilier
Sujet (Cloturé) initié par Alx971, il y a 6 ans - 4009 vues

Bonjour,

Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003.

Ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu bénéficier d'un logement social qui a été payé. Des démarches avaient été entreprises chez un notaire pour que ce logement soit au nom de ma mère (volonté de cette personne), mais il est décédé avant la signature.
Ma mère est en possession de pas mal de documents. il y a t-il un recours possible pour que cette maison reviennent officiellement à ma mère?
Du coup beaucoup de papier sont au nom de ma mère.
Par ex aujourd'hui facture d'eau et d'électricité son au nom de cette dernière. Elle a beaucoup de document qui prouve qu'elle s'occupait de cet homme.

Merci d'avance pour réponses que vous pourrez m'apporter.

Cdt
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4 réponses
Si aucun acte ne justifie d'un transfert effectif cela risque d'être particulièrement difficile.

Si ce Monsieur n'avait pas d'héritier et que personne ne s'opposera à la démarche vous pourriez essayer d'en apporter la preuve en justice mais en cas de contestation cela semble voué à l'échec.

Bon courage.
il y a 6 ans
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Alx971
Bonjour Maitre et merci de votre réponse.

Sachant que des demarches avaient été lancées chez un notaire pr que cette maison soit au nom de ma mère, Je voulais juste savoir si cela pourrait servir de preuve.

Ensuite, ce monsieur à un fils mais selon la mère de ce dernier, il ne s'opposera pas.
il y a 6 ans
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Le fait qu'un notaire ait été saisi pour réaliser l'opération peut effectivement prouver l'intention de donation.

Je vous laisse le soin d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Alx971
Merci maitre,vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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