Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe
Sujet initié par nad, il y a 5 ans - 5489 vues
Bonjour,
J'ai besoin conseil avocat pour Droit Nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au CCI Evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe, qui sont aussi mon nom domain et mon nom Artist comment puis lui attacque car il sont ose utilise pour leur marque. ,
Cher Monsieur ou Chère Madame, La CCI n'est pas compétente pour le dépôt d'une marque. Or c'est bien ce que vous auriez du faire. Il faut envisager la protection de votre nom au travers d'une marque nationale, et éventuellement son extension européenne et/ou internationale. Mais cette extension a un coût. Par ailleurs la protection d'un nom (nom commercial, nom de domaine et nom de société) suppose une analyse complète, pour déterminer ce qui pourra être protégé, et ce qui ne le pourra pas.
Vous pouvez me contacter en privé pour déterminer comment protéger votre nom. Bien cordialement
depuis j ai inscrit cest CCI 2006, nom de mon societe, apres 11 ans passe, plein gens utilise pour leur marque, par contre je suis le plus long et bien originaire de ce inspiration,
comment puis on procede ou attacque pour concurence deloyale/ contrefacon,, car si je inscrit maintenant ce INPI, la date ce nouveau par rapport mon inscription chez CCI , comment puis je sortir ce problem la, et demande leur pour paye certains frais de RSI, Assemble generale aux impt, taxe proffesional, car depuis inscription, je paye toutes charges en France, mais des autres person bien profite sans me paye le loyalty.
(ce site ne me permit pas de vous contacter, peut etre par mail?)
Bonjour Maitre, j ai pense, si je inscrit chez inpi maintenant, comment attacque le plagiateur, car peut etre il sont inscrit deja avant moi sur INPI, mais come je vous dire, j ai deja inscrit chez CCI longtemps avant toutes mon plagiateur.
Merci, vous avez répondu à ma question.je voulais bien persuit, es ce que apres 11ans passe inscrit chez CCI et ca fait 3ans plein gens copie mon nom sur internet faire semblant come leur propre marque, je devrais inscrit aujurdhui chez INPI??le date ce trop different allors , le plagiat vas pense , bien ce moi le copieur. J ai tellement besoin vos conseil, comment leur attacque et paye des charges , loyalty, car je paye plein charges aupres CCI, Impots, Urssaf pour garde ce societe.
Besoin d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.