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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Question douloureuse
Sujet (Cloturé) initié par LILIAN, il y a 7 ans - 4482 vues

Bonjour, J'ai porté plainte pour malversation et harcelement du voisinage;j'ai perdu 2 fois mon procès
sans jamais avoir été entendue... LA voisine étant un personnage "officiel" TOUT A ETE FAIT pour retourner la situation contre moi, à savoir que c'était moi qui harcelait "son mari" et l'avocat a fait le maximum pour m'enfoncer, même si c'était des mensonges.. Quel est mon recours
pour prouver que je n'avais rien à voir dans cette affaire, que je n'arrive pas "à digérer" j'ai écrit au Président, au Procureur, aucune réponse. Je pense sérieusement à la presse, j'ai tous les justificatifs démentant les accusateurs. J'ai eu pour cela d'importants D.I. à régler à la voisine. iL Y A QUAND même bien une porte de sortie pour les innocents? QUI ME REPONDRA. MERCI D'AVANCE;
PS/NOTRE MAISON A été endommagée, elle n'a pas encore fait les réparations. J'ai dù prendre un huissier, un géomètre ;

Merci de vos réponses
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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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2 réponses
Chère Madame,
Le problème dans votre situation c'est que visiblement vous n'avez pas été défendue par un avocat et que vous n'avez pas connaissance de vos droits. Ce qui fait que vous avez introduit une action qui n'a pas pu prospérer.

Plutôt que de penser que la justice est pourrie, faites les démarches nécessaires pour vous faire représenter par un professionnel du droit, qui vous expliquera quelle est votre situation "en droit" et qui vous indiquera quels sont les recours possibles.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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LILIE 44
Merci, vous avez répondu à ma question.Merci mille fois de vos bons conseils.Vous avez tout-à-fait raison, pour ma défense j'étais,toute seule parce qu'aucun avocat n'a voulu prendre mon dossier vu que l'avocat-adverse est le bâtonnier; à la Cour d'Appel j'ai présenté 5 factures de facturation pour bien prouver que j'avais cherché un avocat; de plus, au Greffe j'avais présenté in dossier écrit dessus DEMANDE DE REVISION, quand j'ai reçu la convocation il était notifié que "je portais plainte CONTRE LA COUR D'APPEL... J'étais pétrifiée et je l'ai expliqué au Président qui m'a reçu les dents serrés; les avocats (il y en avait 2)nese sont pas présentés, considérant que mon dossier était IRRECEVAB LE; donc j'étais seule à cette audience; et j'ai reçu QUAND MEME l'arrêt comme si j'avais été jugée, que j'étais présente; comme je l'ai écrit au Président de la Cour d'Appel, je ne pouvais pas être là puisque je n'étais pas prévenue de cette autre audience; pas de réponse. cOMME j'ai 87ans, comme m'a dit un avocat que je m'étais fait ballader. Je ne pense pas du tout que la Justice est pourrie, j'ai ai toujours cru en elle mais là je suis tombée de haut, car tout le procès s'est passé qu'entre connaissances.J'ai demandé dernièrement à la voisine de faire les réparations; j'ai reçu une réponse de son avocat virulente que cela avait été discuté en Cour d'Appel, alors que c'est faux, et il s'est payé le luxe de me diffamer me traitant de procédurière et menteuse. Je me sens des envies qui pourraient mettre fin à cette sordide affaire.Vous ne pouvez pas savoir la reconnaissance que j'éprouve pour vous; vous m'avez déja répondu; je vous ai contacté à Paris par courrier -Avenue de la Grande Armée, comme vous ne m'aviez pas répondu j'ai pensé que l'affaire paraissait compliquée. Car le vrai dans cette affaire c'est qu'elle s'est acharnée d'une façon semi-cr...
ELLE a TOUS LES INTERVENANTS SOUS INFLUENCE; et raconte n'importe quoi sur moi nous qui avons toujours été respectés et respecté les autres; ce qui m'a écrasée littérallement c'est que lors du premier dépôt de l'avocat-adverse, on m'a rendu ma plainte
sur avis de celui-ci, et ses conclusions étaient tellement affreuse de mansonges qu'il m'a été impossible de le relire. Le jour de la première audience ,des photos que j'avais mises avaient disparues.Je vous remercie très sincèrement de vos conseils que je vais suivre.MERCI MERCI
il y a 7 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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