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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Droit de propriété d'un animal nac donné par un tiers /litige avec la naisseuse
Sujet (Cloturé) initié par Rattus Norvegicus, il y a 7 ans - 4471 vues

Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement.

Il s'agit précisément de 3 rats domestiques (NAC)

Le 06 mars , une personne me contacte via une petite annonce , cette personne me demande si je peux lui prendre ses 3 rats , qu'elle a acheté dans un élevage amateur Suisse , je vous cite ses propres mots :

" je n'ai pas trop de temps à leur consacrer et ça me rend très triste "

Après avoir un peu discuté , lui donnant quelques informations sur la maintenance de mes propres rats , je lui ai répondu que j'adorerais pouvoir les recueillir si c'est bien ce qu'elle souhaite , puisqu'elle manque de temps à leur consacré (elle possède pleins d'autres animaux) et les trouve malheureux.

Nous avons eu un échange téléphonique le 09 mars , et nous avons convenu d'un RDV pour qu'elle vienne m'apporter ses rats le lendemain donc le 10 mars.
J'habite en France , à 10km de la frontière Suisse.

J'ai recueilli ses 3 rats , qui semblaient en bonne santé mis à part avoir une irritation aux yeux (collés) , comme d'habitude je les ai mit en quarantaine , complémentés par vitamines ainsi que déparasités avant de les mettre en contact avec mes propres animaux.

Le 12 mars , la personne m'envoie un SMS , juste pour me demander si les rats vont bien , je lui réponds que oui tout se passe bien avec envoi de photos.
Elle me répond que ça lui fait plaisir , et me remercie de bien m'en occuper.

Le 15 mars , les em*****s commencent...
Je reçois un SMS de la personne qui me dit qu'il faut qu'on se parle , sans préciser pourquoi.
A coté de ça , le même jour je reçois des messages assez agressifs de la naisseuse des rats , qui n'est pas contente du tout , qui ne cesse de répéter que je n'ai pas le droit d'avoir ces 3 rats chez moi , et surtout que je n'ai pas le droit de les reproduire.

Je précise que la naisseuse est une éleveuse amatrice (non professionnel) un particulier quoi , comme moi.

S'en suis des messages désagréables , agressifs , limite un harcèlement jusque sur mes pages personnelles par commentaires.
L'éleveuse exige que je lui rende les 3 rats , car de base la personne qui les a acheté avait signé un contrat d'adoption , avec des clauses à respecter , qu'elle n'a pas respecté...
Ce que j'ignorais totalement.

Jusqu'à maintenant j'ai refusé de rendre les 3 rats , ils se sont acclimatés , j'y tiens beaucoup , et je refuse qu'ils soient ballottés et traumatisés en changeant encore et encore de foyer juste pour son bon plaisir , ce ne sont pas des objets !

Le 27 mars , ce mercredi , ces 2 personnes sont venues jusque chez moi sans prévenir , tard le soir il était plus de 21H
elles ont essayé de forcer les portes qui étaient fermées pour entrer , c'est mon voisin qui leur a ouvert.
L'éleveuse c'est montré très agressive et menaçante , exigeant de récupérer les rats sinon elle appelait la police.
Je n'ai pas cédé , elles sont reparties bredouille ...

Aujourd'hui , le 30 mars , je reçois une lettre en recommandée , de l'éleveuse (amatrice) qui exige toujours de récupérer les rats , me laissant jusqu'au 07 avril avant de déposer plainte civil au tribunal.

Elle y a joint une photocopie du dit contrat de vente/d'adoption daté et signé , je vous en mets un extrait (sans dévoiler de noms)
cela étant dit , impossible de savoir si le contrat a bien été fait au moment de l'adoption en octobre 2018 ou si c'est un faux.

Pouvez vous m'aider , et me dire si ses clauses sont légales ?
Est-ce normal que l'éleveuse se dise "propriétaire jusqu'à la mort de l'animal" , alors que les animaux en question ont été vendu et remit à leur nouveau propriétaire ?

Je risque quoi en refusant de lui rendre les 3 rats ?
Je n'ai personnellement rien signé , et n'ai aucun engagement envers cette personne que je ne connais même pas.

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

Voila les clauses du contrat signé par la personne qui a acheté les rats :

" Si l'adoptant/e ne peut plus garder ses rat(te)s, il/elle me contactera afin que l'on décide ensemble de la suite pour ceux/celles.
L'adoptant/e s'engage à ne pas donner les rat(te)s à des tiers en aucune circonstance sans le consentement préalable de "l'éleveur"
Surtout, ils/elles ne doivent pas être donnés aux éleveurs.
S'il n'y a pas d'autre solution, les animaux retournent chez "leur éleveur"

Les rats qui venent confiés à l'adoptant/e pour adoption restent la propriété légale de "l'éleveur" jusqu'à leur mort.
S'il est établi que les animaux ne sont pas gardés correctement, que l'adoptant fait des portées avec eux ou que venent donnés à des personnes non autorisées ou à des éleveurs, "leur éleveur" a le droit de les récupérer gratuitement. "

Et la menace de l'éleveuse :

" Je vous demande de nouveau de rendre les trois rattes.
En cas qu'elles étaient donné à une autre personne, il vous est demandé de récupérer et de rendre les rattes.
Si vous ne vous conformez pas à cette demande jusqu'au 7 avril, ma prochaine étape sera déposer plainte civil au tribunal. "
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2 réponses
Vous avez affaire à une folle. Portez plainte pour les menaces réitérées que vous avez subi, et prenez un avocat pour vous défendre.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Rattus Norvegicus
Merci beaucoup pour votre réponse , en effet c'est une folle comme vous dites..
Cordialement
il y a 7 ans
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