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Question résolue par Maître Marie BALA-GRODET
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Enregistrement vocal des reproches concernant mon rendement au boulot
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 341 vues

Bonjour,

Lors des reproches désobligeants et répétitifs à mon encontre par rapport à mon rendement au boulot étant devant mes 2 instigateurs j'ai sorti un dictaphone pour enregistrer leurs propos. Ils m'ont dit ne pas être d'accord, j'ai pris en compte leurs souhait et j'ai rangé mon dictaphone en leur proposant de faire un compte-rendu des propos et de l'envoyer par mail.
Du coup, on peut présumer que je fais des enregistrer clandestinement.

La question que je me pose : Est-ce que risque des poursuite pour violation à la vie privée ? Même si, lors des reproches personne évoquait quoique ce soit de leur vie privé, j'était en train de me faire gronder et qu'il n'a pas eu d'enregistrement.
Si la réponse est affirmative : Vu que l'enregistrement n'a pas eu lieu comment peuvent-t-ils présenter des preuves à mon encontre? Est-ce que je peux être accusé par simple présomption vu que j'ai un dictaphone et que je tenté de m'en servir une fois ?

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1 réponse
Bonjour,

L'article 226-1 du Code pénal réprime « le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ».

Or, dans votre cas, bien que vous ayez sorti un dictaphone pour enregistrer vos collègues, suite à leur refus, vous n'avez procédé à aucun enregistrement.

En conséquent, il est peu probable qu'ils déposent plainte à votre encontre.

Néanmoins, si tel était le cas, il leur appartiendrait de démontrer que vous avez effectivement procédé à un enregistrement à leur insu.

Or, en matière pénale, le doute profitant à celui qui est accusé de l'infraction, et dans la mesure où vous n'avez finalement pas procédé à l'enregistrement, il me semble compliqué qu'il puisse en rapporter la preuve.

Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.

Bien cordialement.
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