Demande prealable de travaux (dp)
Bonjour,
Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur.
Depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. Mon terrain est cerné par des voies dt une se trouve être une impasse desservant ma propriété & celle de ma voisine (on rentre en marche avt, on sort en marche arrière et inversement).
Par conséquent, la responsable en question m'indique que le PLU impose 3m de recul par rapport aux voies dites "publiques".
De bonne foi, je lui transmet plusieurs projets afin de respecter au mieux ces mesures & proposer finalement un projet le long de cette impasse. D'appels téléphoniques en mails & rdv, la réponse tarde systématiquement & n'arrive que lorsque je me présente à la mairie après plusieurs semaines d'attente. Réponse: PLU & 3m de recul.
Malgré le fait d'avoir démontrer le caractère stupide d'un telle mesure sur l'environnement en présentant le projet tel que respectueux de leur paramètres (en gros, une église au milieu du jardin), je demandais finalement à la responsable de constater sur place. Elle ne se présentera jamais.
Une nvelle fois, je prenais rdv afin de jouer ma dernière carte en tablant sur l'ambiguïté de la domanialité publique (impasse + voie ne laissant passer qu'un seul véhicule).
Ss tomber ds la délation, je montre preuve à l'appui que la mairie n'est pas en reste dans l'accord (ss doute tacite) de projets farfelus ds la commune qui ne respecte pas le PLU.
Dvt la gêne palpable de la responsable, cette dernière me stipule qu'elle doit se renseigner à la communauté d'agglomération pr valider mon projet. Résultat: 1 mois d'attente sans réponse.
Sous conseil d'un de vos collègues, je transmettais le DP en recommandé avec AR le 24/03/19.
C'est seulement le 23/04/19 que la mairie m'envoie un mail me demandant de contacter le service urbanisme concernant le D.P sans demande d'accusé de réception.
Largement agacé par cette administration qui cherche à gagner du tps pr un motif que j'ignore, je n'ai pas répondu. Le lendemain, je recevais un nveau mail que j'ai refusé en accusé de réception sachant que le service public de l'administration & d'autres sites stipulent que le délai d'instruction doit être motivé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le mail quant à lui reste ambigue: "Vs trouverez en pièce jointe, un courrier concernant une modification du délai d'instruction de votre DP. Je vs remercie de bien vouloir me fournir d'autres plans concernant l'implantation par rapport à la voie. En effet, au vu du règlement du PLU l'implantation n'est pas conforme" qd sur la pièce jointe apparait: "Si les pièces complémentaires n'étaient pas fournies ds leur totalité le 24/08/19, votre demande pourrait faire l'objet d'un refus".
D'un côté dc on annonce que l'implantation n'est pas conforme & de l'autre qu'elle pourrait être éventuellement acceptée???
Conclusion, ds cette situation, le mail fait-il foi? Dans le cas contraire, sommes-ns ds le cadre d'une autorisation tacite?
Par avance, merci. Cordialement.
Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur.
Depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. Mon terrain est cerné par des voies dt une se trouve être une impasse desservant ma propriété & celle de ma voisine (on rentre en marche avt, on sort en marche arrière et inversement).
Par conséquent, la responsable en question m'indique que le PLU impose 3m de recul par rapport aux voies dites "publiques".
De bonne foi, je lui transmet plusieurs projets afin de respecter au mieux ces mesures & proposer finalement un projet le long de cette impasse. D'appels téléphoniques en mails & rdv, la réponse tarde systématiquement & n'arrive que lorsque je me présente à la mairie après plusieurs semaines d'attente. Réponse: PLU & 3m de recul.
Malgré le fait d'avoir démontrer le caractère stupide d'un telle mesure sur l'environnement en présentant le projet tel que respectueux de leur paramètres (en gros, une église au milieu du jardin), je demandais finalement à la responsable de constater sur place. Elle ne se présentera jamais.
Une nvelle fois, je prenais rdv afin de jouer ma dernière carte en tablant sur l'ambiguïté de la domanialité publique (impasse + voie ne laissant passer qu'un seul véhicule).
Ss tomber ds la délation, je montre preuve à l'appui que la mairie n'est pas en reste dans l'accord (ss doute tacite) de projets farfelus ds la commune qui ne respecte pas le PLU.
Dvt la gêne palpable de la responsable, cette dernière me stipule qu'elle doit se renseigner à la communauté d'agglomération pr valider mon projet. Résultat: 1 mois d'attente sans réponse.
Sous conseil d'un de vos collègues, je transmettais le DP en recommandé avec AR le 24/03/19.
C'est seulement le 23/04/19 que la mairie m'envoie un mail me demandant de contacter le service urbanisme concernant le D.P sans demande d'accusé de réception.
Largement agacé par cette administration qui cherche à gagner du tps pr un motif que j'ignore, je n'ai pas répondu. Le lendemain, je recevais un nveau mail que j'ai refusé en accusé de réception sachant que le service public de l'administration & d'autres sites stipulent que le délai d'instruction doit être motivé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le mail quant à lui reste ambigue: "Vs trouverez en pièce jointe, un courrier concernant une modification du délai d'instruction de votre DP. Je vs remercie de bien vouloir me fournir d'autres plans concernant l'implantation par rapport à la voie. En effet, au vu du règlement du PLU l'implantation n'est pas conforme" qd sur la pièce jointe apparait: "Si les pièces complémentaires n'étaient pas fournies ds leur totalité le 24/08/19, votre demande pourrait faire l'objet d'un refus".
D'un côté dc on annonce que l'implantation n'est pas conforme & de l'autre qu'elle pourrait être éventuellement acceptée???
Conclusion, ds cette situation, le mail fait-il foi? Dans le cas contraire, sommes-ns ds le cadre d'une autorisation tacite?
Par avance, merci. Cordialement.
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