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Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux
Sujet initié par ADil y a 5 ans - 3588 vues
Bonjour Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. Pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. Malgré l'accord de la mairie, nous avons pendant les travaux modifié le projet en mettant les murs en mitoyenneté. Aujourd hui les travaux sont terminés, nous souhaitons régulariser la situation auprès de la mairie en demandant l'annulation du premier et nouvelle demande. Nous avons donc constituer un nouveau dossier complet. Il semblerait que ce n'est pas possible selon un certain article. Quelle solution avons nous? Nous l'avons fait à la demande des voisins, tout le monde est d'accord sur les travaux effectués et terminés depuis 4ans. Merci pour votre réponse .
Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons
J'ai effectué une demande préalable de travaux pour un abri de jardin qui a découlé d'une décision de non-opposition de la mairie tamponnée en date du 19/10/2020 et
Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le
J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une
Le conseil d'etat a récemment rendu une décision particulièrement intéressante en matière de permis de construire qui n'a pas manqué de faire l'actualité (conseil d'etat, 18