Evolution du droit de garde quand l'enfant devient salarié
Sujet initié par TRINH, il y a 4 ans - 1711 vues
Cher maître, Le jugement du JAF date de 2015, à cette époque ma fille était scolarisée, il stipule donc des droits de garde classiques : un week-end sur deux et la moitié des vacances. Cependant, elle va faire un apprentissage en alternance en Bac pro Commerce et ne sera donc plus élève mais salariée, avec donc une partie en entreprise et une partie en CFA. Elle n'aura donc plus de vacances scolaires mais 5 semaines de congés par an. L'employeur impose donc les horaires, et il se trouve que les magasins étant ouvert le samedi, il peut décider de la faire travailler aussi samedi. Dans ce cas, les droits de garde comme stipulés dans le jugement ne peuvent donc plus s'appliquer. Comment procéder dans ce cas ? Le père peut-il exiger de la récupérer en s'appuyant sur le jugement ou doit-il donc s'adapter à sa nouvelle situation de salariée ?
Cher Maître, Est-il habituel que le JAF oblige le père à s'adapter aux nouveaux horaires de l'enfant devenue salariée ou est-il plus facile qu'elle demande l'émancipation pour les motifs de privilégier son engagement professionnel plutôt que les droits de visite chez son père ?
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