Sujet (Cloturé) initié par Ccf_bill, il y a 4 ans - 2149 vues
Bonjour, Ils m'ont envoyé une lettre dit que nous accorddent l'aide juridictionelle totale dans ma procédure (CNF) dans cette date : février 2019 Ils m'ont envoyé l'adresse de l'avocat et son nom dans la décision , Ce que je veux savoir, c'est combien de temps il me reste pour m'envoyer le jugement de CNF SVP je veut une reponces ou des réponces exact sur ça je veut seulement combien il reste de temps afin d'obtenir le jugement et Merci
Bonsoir Si j ai bien compris t à fais un recours parce qu il t ont refuser la nationalité française c est ca? La lettre d acceptation de L aide juridictionnel veut dire que l etat prend en charge les frais d avocats. En ce qui concerne le jugement c est autre chose il devrait y avoir une date fixe par le tribunal pour l audience du jugement si t à rien recu faudra demander à l avocat désigne dans la lettre de l accord de l aide juridictionnelle.
Merci, vous avez répondu à ma question. Oui cest ca jai fait un recours gracieux aprrés le refait comme je vous dit ils mont envoyer cette lettre de accepttation de laide juridictionelle et apres il mont envoyer une autre lettre quel est saisie Mars 2019 il dit quil sont bien recu mon dossier et quil ya des retard ... et maintnant dans ce jour la J'ai reçu le cassier judiciaire français est ce que mon dossier est dans le bon chemin Et merci
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