Délais pour recours aide juridictionnelle totale

Sujet initié par Zebra, il y a 1 jour - 280 vues

Un grand merci, Maitre, cependant j'ai eu l"Ordre des avocats au téléphone et le tribunal et ils me répondent que c'est à moi de me trouver un nouvel avocat. L'avocat est obligatoire dans cette procédure, donc le JEX prendra-t-il sn compte ma demande ?

Oui, le JEX prendra votre demande en compte *même si vous n'avez pas encore d'avocat*, à condition que vous déposiez votre contestation **dans les délais**. C'est le point le plus important.

Voici ce qu'il faut bien comprendre, simplement.

1. Le juge de l'exécution accepte une contestation déposée par vous
Même si l'avocat est obligatoire pour la suite de la procédure, **il n'est pas obligatoire pour déposer la contestation** qui sert à interrompre les délais.
Le JEX enregistrera votre requête, car ce dépôt vaut interruption de délai.
Un avocat pourra ensuite reprendre le dossier.

2. L'Ordre vous dit « trouvez un avocat vous-même »
C'est effectivement ce que beaucoup d'Ordres pratiquent aujourd'hui.
Mais cela ne vous empêche pas de demander au BAJ un nouvel avocat en expliquant que le premier refuse de travailler dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Le BAJ a le pouvoir de désigner un nouvel avocat.
Mais cela peut prendre quelques jours : c'est pour cela qu'il faut **déposer vous-même**, sans attendre.

3. Vous pouvez donc faire ceci immédiatement
• Déposer la contestation au JEX : cela bloque les délais.
• Indiquer dans votre requête que vous avez une aide juridictionnelle en cours et que vous êtes dans l'attente d'un nouvel avocat désigné.
• Déposer en parallèle une demande au BAJ pour changement d'avocat.

4. Le JEX ne rejettera pas votre demande pour absence d'avocat
Il ne rendra pas de décision au fond tant qu'un avocat n'est pas présent, mais il **acceptera et enregistrera la contestation**, ce qui est suffisant pour vous protéger dans l'immédiat.

5. Le plus dangereux serait de ne rien déposer
Si vous attendez d'avoir un avocat, le délai risque d'expirer et la saisie deviendra définitive.
Le juge ne pourra plus rien faire.

Conclusion
Déposez votre contestation seule, tout de suite. Le JEX l'enregistrera sans problème. Ensuite, laissez le BAJ vous désigner un autre avocat. C'est la seule méthode qui protège vos droits.

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Merci, vous avez répondu à ma question. Vous êtes très clair. Je me débats dans ces problèmes depuis un certain temps, sans obtenir une réponse précise.