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Question résolue par Maître Caroline PIERREY
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Caroline

Problème vice caché camping car achat à un professionel
Sujet (Cloturé) initié par Aurelia, il y a 6 ans - 4297 vues

Bonjour,
moi et mon conjoint avons acheter un camping car chez un Professionel en Avril 2019 à 500km de chez nous, nous nous sommes aperçu au mois de Mai que des parois du camping car commence à cloqué a plusieurs endroit non visible le jour de l'achat nous avons pris un rdv pour un contrôle d'étanchéité dans un concessionnaire proche de notre domicile qui nous a conformer d'importante trace d'humidité relever.
Suite à cela contact avec le vendeur qui accepte de faire les travaux nécessaire et même de transporter sur camion notre véhicule jusqua leur concession.
2 mois plus tard nous récupérons non sans mal notre véhicule toujours par transporteur qui nous revient dans un état déplorable couleur des revetement muraux plus du tout identique ils on était obliger de changer plusieur panneaux de bois tellement l eau cetai infiltrée du coup nous nous retrouvons avec plusieurs coloris différents sur les cloisons du camping car et aussi ils on du démonter plusieur fenêtre qui sur l'une de celle ci nous découvrons que la moustiquaire coulissante est complement cassé ainsi que le rideau occultant coulissant ceux si ne coulisse plus correctement alors qu'il fonctionnait très bien avant
Un des tiroirs de la cuisine ne s'ouvre plus du au démontage de celle ci pour refaire les cloisons ainsi que 2 lumières qui ne fonctionne plus
sans compter les joints dégoulinant qui ont était fait un peu partout sur les parois interieur

Ma question est que puis je faire mon camping car n'est plus comme nous l'avons acheter pour nous il a perdu de sa valeur nous ne l'aurions jamais acheter dans cet etat et lors de mon dernier contact avec cette entreprise la personne en charge de surveiller les réparations nous a dit que les travaux était fait
oui mais dans quel conditions

Merci de vos réponses
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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Vente à distance (catalogue, Internet)

Concerne les achats conclus sans présence physique du vendeur et du consommateur.

Exemple : commande sur un site internet jamais livrée.

Abonnement téléphonique ou Internet

Vise les litiges avec un opérateur ou fournisseur d'accès : facture, résiliation, engagement ou interruption de service.

Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

Exemple : promotion annoncée mais non appliquée en caisse ou en ligne.

Publicité

Vise les messages commerciaux susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Exemple : publicité promettant une caractéristique que le produit n'a pas.

Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

Exemple : pression pour signer immédiatement un contrat.

Contrôle de la DGCCRF

Concerne un contrôle ou une intervention de l'administration chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Exemple : professionnel recevant une demande de documents après contrôle.

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3 réponses
Chère Madame,

Vous pourriez obtenir la résolution du contrat pour inexécution des obligations du vendeur ou une diminution du prix. Il faut auparavant adresser au vendeur une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. La mise en demeure d'un avocat est plus dissuasive et peut éviter d'avoir à assigner en justice.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Caroline PIERREY
Avocate au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Aurelia
merci Maître pour votre réponse
est il nécessaire de faire constater par un huissier pour soutenir le dossier ou la lettre d'un avocat suffit simplement
il y a 6 ans
Signaler
Chère Madame,

Ce n'est pas obligatoire, mais cela peut effectivement être une preuve utile à se ménager dès maintenant.

Cordialement,

Caroline PIERREY
Avocate au Barreau de Paris
il y a 6 ans
Signaler
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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