Accord à l’amiable et demenagement à l’etranger avec enfant
Sujet initié par Ecbmbb, il y a 5 ans - 1198 vues
Bonjour,
Avec l'accord du père de ma fille je vais déménager en Espagne. Je suis espagnole et je vais retourner auprès de ma famille. Nous avons déposer une demande conjointe auprès du JAF qui détermine ses droits de visites, d'hébergements, la pension alimentaire et qui va payer les frais de déplacements. La date que nous a donné le JAF pour l'audience est fixée pour Avril 2020, alors que sur notre accord la date est précisé que je pars mi novembre 2019. Mes questions : est-ce que je peux partir légalement alors que le JAF n'a pas encore validé notre accord à l'amiable ? Comme le père et moi sommes d'accord, si je pars et reviens pour l'audience, est-ce que le JAF va pouvoir se prononcer alors que l'enfant vit déjà en Espagne ?
Si vous êtes tous les deux d'accord et que la situation est déjà mise en place dans les faits, il est certain que le juge homologuera votre convention. Le principe est le libre accord des parties, on ne revient aux accords écrits qu'en cas de problèmes ou d'abius d'un côté ou de l'autre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.