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Une personne mineure m’a fait croire à son consentement
Sujet initié par Alex1997, il y a 6 ans - 1604 vues

Bonjour, il y a quelques semaines il m'est arrivé un problème avec une personne et je voudrais savoir quels sont les risques judiciaires que j'encours
Je précise que je suis un homme de 22 ans
Je vais donc vous raconter la situation en détail, afin que vous compreniez le déroulement des évènements
Ça a commencé sur un site de rencontre.
J'ai entamé une conversation avec une personne qui s'est présentée à moi comme une fille de 15 ans, elle m'a demandé ce que je cherchais sur ce site, je lui ai répondu que je cherchais une fille qui me plaisait.
Elle m'a ensuite demandé si elle me plaisait, j'ai regardé son profil et je lui ai dit que oui
Ensuite je lui ai demandé si on pouvait continuer la conversation sur Snapchat, elle m'a dit que oui et m'a donné son Snap.
Je l'ai donc ajoutée, son avatar Snapchat était un avatar féminin, qui correspondait bien aux photos qu'elle avait mis sur le site de rencontres ou nous avions commencé à parler, au total nos échanges ont duré environ trois semaines si mes souvenirs sont bons.
Je lui ai envoyé une photo d'elle, ce à quoi elle m'a répondu en m'envoyant une photo d'elle où elle était nue, alors que je ne lui ai absolument pas demandé une photo d'elle nue. Elle a pris cette initiative elle-même
Donc je me suis dit que si elle faisait ça c'était parce que je lui plaisais et qu'elle voulait me le faire comprendre
Donc nous avons continué à discuter sur Snapchat, puis la conversation a pris une tournure de flirt, et est devenue assez « sexuelle » au bout d'un moment
A aucun moment elle ne m'a montré de signe de refus, au contraire elle était totalement consentante et me montrait de la satisfaction dans tous ses propos, dans tous nos échanges.
Et si elle n'avait pas été consentante j'aurais cessé directement de lui parler.
Ensuite je lui ai demandé si elle aimait les jeux dominant/dominée, elle m'a dit que oui, elle m'a fait comprendre, par son consentement, qu'elle acceptait que ce « jeu » se mette en place entre nous
Donc on a parlé dans ce registre là, on a parlé de choses ayant trait au sexe
On a ensuite parlé de coucher ensemble, elle m'a dit qu'elle serait contente de coucher avec moi, elle m'a clairement fait comprendre que je lui plaisais
On a ensuite parlé de se rencontrer, elle m'a dit qu'elle était partante, donc on s'est donné une date et un lieu, je m'y suis rendu, mais on ne s'est pas trouvé donc je suis rentré chez moi
Environ une heure plus tard, par message écrit sur Snapchat, elle m'a dit en gros que ça la blessait qu'on ne se soit pas vu, donc je lui ai dit qu'on pouvait reporter à « la semaine prochaine »
Donc une semaine plus tard on s'est à nouveau fixé un rendez-vous au même endroit, mais elle n'a pas été présente à ce rendez-vous une nouvelle fois.
Je suis donc retourné à ma voiture, et je lui ai dit par message écrit sur Snapchat que ça m'énervait et que je laissais tomber, et que je ne voulais plus parler avec elle
Ensuite cette personne m'a répondu, et voici globalement ce que disait sa réponse:
Elle m'a dit qu'elle était en réalité un garçon, et qu'elle m'avait menti depuis le début, et qu'elle m'avait donné des faux rendez-vous pour « m'emmerder le plus possible » selon ses propres mots.
Cette personne m'a dit que ce que je faisais était mal alors qu'elle m'a montré son consentement depuis le début a chacune de nos discussions.
Cet individu m'a donc manipulé, et m'a « tendu un piège » en connaissance de cause depuis le début selon son propre aveu.
Cet individu m'a dit tous ces mensonges, et j'ai l'impression qu'il pourrait retourner la situation contre moi. En tout cas il m'a m'a avoué qu'il m'avait menti à la fin. Il m'a également traité de « connard » si je me souviens bien, et de choses du genre, ce à quoi j'ai répondu en lui disant que ce qu'il faisait était malsain, et qu'il m'avait manipulé
Puis il m'a envoyé un message ou il m'a dit que ce que je faisais était illégal, ce qui est absurde puisque c'est lui qui m'a piégé et m'a fait croire qu'il était une fille et consentante depuis le début.
Dès que cet individu m'a envoyé ce dernier message je l'ai bloqué, j'ai supprimé son contact de Snapchat et j'ai signalé son profil sur le site où nous avions parlé pour la première fois.
Je tiens à préciser que à aucun moment je n'ai été agressif ou insistant dans ma conversation avec cette personne
Cette personne m'a menti et je suis tombé dans son piège
Je précise aussi que je n'ai jamais eu de problème avec la justice, ni avec la police, et je n'ai pas de casier judiciaire

Je voudrais donc savoir quels sont les risques que j'encours à supposer que cette personne porte plainte contre moi
Je vous remercie de votre attention
Cordialement

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Exemple : assistance pendant les auditions.

Enquête

L'enquête est la phase où la police ou la gendarmerie recueille des éléments sur une infraction.

Exemple : audition, convocation, saisie de documents ou demande d'explications.

Instruction

L'instruction est une enquête menée par un juge d'instruction dans les dossiers plus complexes ou graves.

Exemple : mise en examen, témoin assisté ou demande d'acte.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

La CRPC est une procédure de "plaider-coupable" pour certaines infractions, lorsque la personne reconnaît les faits.

Exemple : proposition de peine à valider devant un juge.

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Le tribunal de police juge les contraventions les moins graves, comme certaines infractions routières ou de voisinage.

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La cour d'assises juge les crimes les plus graves. Selon le dossier, une cour criminelle départementale peut aussi être concernée.

Exemple : violences criminelles ou crime jugé avec jurés.

Médiation pénale

La médiation pénale est une mesure alternative au procès visant à résoudre le conflit avec l'accord des parties.

Exemple : échange encadré entre victime et auteur pour réparer le préjudice.

Composition pénale

La composition pénale est une mesure proposée par le procureur pour éviter un procès, sous conditions.

Exemple : amende, stage, réparation ou interdiction à respecter.

Comparution immédiate

La comparution immédiate permet de juger rapidement une personne majeure après une garde à vue, pour certains délits.

Exemple : audience le jour même ou peu après la garde à vue.

Application des peines

Cette matière concerne l'exécution ou l'aménagement d'une peine après condamnation.

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Détention provisoire ou détention après condamnation

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Exemple : demande de mise en liberté, aménagement ou difficulté en détention.

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Exemple : contester une condamnation ou le montant des dommages-intérêts.

Cassation

Le pourvoi en cassation permet de contester une décision sur des erreurs de droit, et non de rejuger les faits.

Exemple : vérifier si la procédure ou la loi a été mal appliquée.

Constitution de partie civile

La constitution de partie civile permet à une victime de demander réparation dans la procédure pénale.

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Affaire pénale impliquant un mineur

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Exemple : convocation d'un adolescent ou assistance d'un parent.

Infraction de presse

Les infractions de presse concernent notamment la diffamation, l'injure ou certains propos publics.

Exemple : propos publiés dans un journal, sur un site ou sur un réseau social.

Droit pénal des affaires

Cette matière vise les infractions commises dans un contexte économique ou professionnel.

Exemple : abus de biens sociaux, escroquerie, corruption ou blanchiment.

Droit pénal du travail

Cette matière concerne les infractions liées au travail ou à l'entreprise.

Exemple : travail dissimulé, harcèlement, accident du travail ou entrave aux représentants du personnel.

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Cette option concerne les infractions routières ou leurs conséquences pénales.

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