Usufruit-nu-propriétaires : vente de maison impossible
Bonjour,
Ma grand mère a l'usufruit d'une maison depuis 25 ans, année du décès de son mari. Il s'agit d'un remariage. Son âge avançant, ma grand mère ne pouvant plus vivre dans cette maison (Vieille maison amiénoise à 3 étages) a déménagé et souhaite vendre la maison mais 1 des nu-propriétaires (sur 4) refuse la vente car il ne veut pas que ma grand mère touche les 30% auxquels elle a droit. La maison comporte également un terrain de 3000 m² pour lequel cette fois ma grand-mère est propriétaire à 50%.
Pour historique, en mai il y avait espoir enfin d'une vente. Afin d'avancer dans le conflit durant depuis 5 ans, nous avions proposé de baisser à 15% la part de ma grand mère Les nu propriétaires avaient acceptés.
Suite à proposition d'un acheteur avec une offre inespérée, 3 personnes + ma grand mère étaient d'accord pour la vendre mais malheureusement la vente est tombée à l'eau à cause du dernier qui s'est joué du futur acheteur. Il l'a laissé payé les diagnostics, lui a fait croire qu'il était d'accord et le soir même il a fait venir un huissier pour constater l'état de la maison dans le dos de ma grand mère, en jouant de ruse et lui faisant croire qu'il voulait faire visiter la maison à un autre acheteur. ensuite il a fait silence radio pendant plus d'un mois. En réalité il attendait le rapport de l'huissier et il veut s'appuyer sur le constat de l'huissier pour engager une procédure et faire en sorte que ma grand mère ne touche pas sa part. L'acheteur qui s'était engagé a dû se faire entendre pour obtenir le remboursement de la partie qu'il avait payé des diagnostics. A ce jour il n'a rien engagé mais il m'a fait du chantage il y a un mois comme quoi si nous laissions les 30% et cédions la pâture, il n'engagerait pas de procédure. Nous avons refusé son chantage.
Pour finir, la notaire chargée du dossier ne fait absolument rien pour aider. elle laisse trainer le dossier et ne cesse de nous dire que la seule solution est de renoncer à l'usufruit ce qui est hors de question face à ces personnes malhonnête.
Qu'est il possible de faire pour forcer la vente de la maison et enfin sortir de l'impasse ?
J'envisage de porter plainte pour abus de confiance et de faiblesse contre ces gens, du moins le frère qui manipule tout le monde.
Quel est notre recours également contre la notaire qui semble être en négociation avec lui ?
Ma grand mère à 78 ans et je pense que cette personne nuit à ma grand mère.
Je vous remercie par avance pour votre réponse. Ce dossier dure depuis trop longtemps, ma grand mère a une santé fragile et j'ai peur que cette affaire ne l'affecte encore plus.
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Ma grand mère a l'usufruit d'une maison depuis 25 ans, année du décès de son mari. Il s'agit d'un remariage. Son âge avançant, ma grand mère ne pouvant plus vivre dans cette maison (Vieille maison amiénoise à 3 étages) a déménagé et souhaite vendre la maison mais 1 des nu-propriétaires (sur 4) refuse la vente car il ne veut pas que ma grand mère touche les 30% auxquels elle a droit. La maison comporte également un terrain de 3000 m² pour lequel cette fois ma grand-mère est propriétaire à 50%.
Pour historique, en mai il y avait espoir enfin d'une vente. Afin d'avancer dans le conflit durant depuis 5 ans, nous avions proposé de baisser à 15% la part de ma grand mère Les nu propriétaires avaient acceptés.
Suite à proposition d'un acheteur avec une offre inespérée, 3 personnes + ma grand mère étaient d'accord pour la vendre mais malheureusement la vente est tombée à l'eau à cause du dernier qui s'est joué du futur acheteur. Il l'a laissé payé les diagnostics, lui a fait croire qu'il était d'accord et le soir même il a fait venir un huissier pour constater l'état de la maison dans le dos de ma grand mère, en jouant de ruse et lui faisant croire qu'il voulait faire visiter la maison à un autre acheteur. ensuite il a fait silence radio pendant plus d'un mois. En réalité il attendait le rapport de l'huissier et il veut s'appuyer sur le constat de l'huissier pour engager une procédure et faire en sorte que ma grand mère ne touche pas sa part. L'acheteur qui s'était engagé a dû se faire entendre pour obtenir le remboursement de la partie qu'il avait payé des diagnostics. A ce jour il n'a rien engagé mais il m'a fait du chantage il y a un mois comme quoi si nous laissions les 30% et cédions la pâture, il n'engagerait pas de procédure. Nous avons refusé son chantage.
Pour finir, la notaire chargée du dossier ne fait absolument rien pour aider. elle laisse trainer le dossier et ne cesse de nous dire que la seule solution est de renoncer à l'usufruit ce qui est hors de question face à ces personnes malhonnête.
Qu'est il possible de faire pour forcer la vente de la maison et enfin sortir de l'impasse ?
J'envisage de porter plainte pour abus de confiance et de faiblesse contre ces gens, du moins le frère qui manipule tout le monde.
Quel est notre recours également contre la notaire qui semble être en négociation avec lui ?
Ma grand mère à 78 ans et je pense que cette personne nuit à ma grand mère.
Je vous remercie par avance pour votre réponse. Ce dossier dure depuis trop longtemps, ma grand mère a une santé fragile et j'ai peur que cette affaire ne l'affecte encore plus.
Merci de vos réponses
Bien cordialement
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