Usufruit-nu-propriétaires : vente de maison impossible
Sujet initié par Magsol, il y a 4 ans - 4017 vues
Bonjour,
Ma grand mère a l'usufruit d'une maison depuis 25 ans, année du décès de son mari. Il s'agit d'un remariage. Son âge avançant, ma grand mère ne pouvant plus vivre dans cette maison (Vieille maison amiénoise à 3 étages) a déménagé et souhaite vendre la maison mais 1 des nu-propriétaires (sur 4) refuse la vente car il ne veut pas que ma grand mère touche les 30% auxquels elle a droit. La maison comporte également un terrain de 3000 m² pour lequel cette fois ma grand-mère est propriétaire à 50%. Pour historique, en mai il y avait espoir enfin d'une vente. Afin d'avancer dans le conflit durant depuis 5 ans, nous avions proposé de baisser à 15% la part de ma grand mère Les nu propriétaires avaient acceptés. Suite à proposition d'un acheteur avec une offre inespérée, 3 personnes + ma grand mère étaient d'accord pour la vendre mais malheureusement la vente est tombée à l'eau à cause du dernier qui s'est joué du futur acheteur. Il l'a laissé payé les diagnostics, lui a fait croire qu'il était d'accord et le soir même il a fait venir un huissier pour constater l'état de la maison dans le dos de ma grand mère, en jouant de ruse et lui faisant croire qu'il voulait faire visiter la maison à un autre acheteur. ensuite il a fait silence radio pendant plus d'un mois. En réalité il attendait le rapport de l'huissier et il veut s'appuyer sur le constat de l'huissier pour engager une procédure et faire en sorte que ma grand mère ne touche pas sa part. L'acheteur qui s'était engagé a dû se faire entendre pour obtenir le remboursement de la partie qu'il avait payé des diagnostics. A ce jour il n'a rien engagé mais il m'a fait du chantage il y a un mois comme quoi si nous laissions les 30% et cédions la pâture, il n'engagerait pas de procédure. Nous avons refusé son chantage. Pour finir, la notaire chargée du dossier ne fait absolument rien pour aider. elle laisse trainer le dossier et ne cesse de nous dire que la seule solution est de renoncer à l'usufruit ce qui est hors de question face à ces personnes malhonnête. Qu'est il possible de faire pour forcer la vente de la maison et enfin sortir de l'impasse ? J'envisage de porter plainte pour abus de confiance et de faiblesse contre ces gens, du moins le frère qui manipule tout le monde. Quel est notre recours également contre la notaire qui semble être en négociation avec lui ? Ma grand mère à 78 ans et je pense que cette personne nuit à ma grand mère. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Ce dossier dure depuis trop longtemps, ma grand mère a une santé fragile et j'ai peur que cette affaire ne l'affecte encore plus.
Bonjour, Il est possible de demander au Tribunal de faire autoriser votre grand-mère à vendre seule ce bien indivis sans l'accord des nu propriétaires. Pour cela, il faut saisir le Président du Tribunal de grande instance compétent en la forme des référés en démontrant : - l'urgence de vendre le bien - l'intérêt commun des indivisaires à vendre le bien Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire, Bien à vous
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. J’ai du coup pris rdv avec un avocat de ma région pour évoquer cette possibilité et nous sortir de cette impasse. Bien cordialement Mme Soler
Chère Madame, La solution à votre situation se règlera en justice, en poursuivant la "licitation" de l'immeuble, à la demande des indivisaires qui le souhaitent. Depuis 2009, il existe une procédure simplifiée qui permet d'accélérer le processus de vente par une majorité des 2/3 des indivisaires. Avocat obligatoire. Je me tiens à votre disposition pour vous aider à avancer dans ce litige. Bon courage
Merci Maître d'avoir répondu si vite. Les prétextes de mon frère ne sont pas légitimes. Malgré nos différents appels, sms, lettre..il nie la réalité pouvons nous dans ce cas et afin de vendre la maison, prétexter que mon frère abuse de son droit et faire valoir un abus de droit? et appliquer cela pour pouvoir la vendre? la licitation entraîne je crois, une perte de valeur de la maison.. merci beaucoup de votre aide
Je me permets de vous contacter car je me trouve dans la même situation. Situation très compliqué avec veuillez m'excuser sans vouloir manquer ds respect à la profession, un avocat qui est complètement dépassé par la situation.
Suite au décès de mon père. Ma mère est propriétaire à 50% , 1/4 de nue-propriété et les 3 filles 1/4
Ma mère a été mise sous curatelle sans que je le sache par ma sœur, celle qui bloque la situation.
J'ai été mise dans la confidence par la curatrice aux biens nommée, qui m'avait contacté à l'époque pour me dire que les caisses de ma mère étaient vide et qu'il fallait régler les frais d'EHPAD.
Aujourd'hui, la situation tellement complexe est la suivante:
La maison familiale a été mise en location car impropre à la vente.
Ma soeur aînée a injecté 4884e de capitaux et moi-même 69 000 e pour réhabiliter le bien et le louer à 1100e pour permettre à ma mère de payer son EHPAD.
La locataire part fin juin car excédée par le contexte familiale et surtout par la nom validation des 2 derniers devis par la curatrice aux biens. La locataire ne pouvait jouir des volets car vétustes et absence de WMC donc présence de nombreux champignons et moisissures dans plusieurs pièces du biens.
En date du 22 février 2022, la curatrice aux biens a fait signer une attestation au tribunal à ma mère pour valider la succession à concurrence de l'actif net.
Ma sœur est moi-même devons nous reconnaître créanciers mais nous ne savons pas comment faire et notre avocat nous répond on verra après.... Notre notaire est totalement dépassé par la situation car il y a aucune communication avec l'avocat de ma mère...
Ma sœur et moi-même sommes perdues. J'aimerais racheter la part de ma mère en déduisant les créances mais la 3eme sœur bloque
Quoi faire J'aurais besoin d'un avocat competent dans la matière sur Nancy.
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