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Mon frère veux habiter le rdc avec l accord de ma mere .
Mon frère a t il des obligations, devoirs (loyer,maintien de la maison en etat...)?
Doit il me verser un dédomagemt?
Puis-je m y opposé?
Quand ma mère decedera comment cela ce passera t il si il y habite déjà pour vendre la maison? Comment prendre aucun risque par rapport a mon frère ? Comment protéger mes interrés?
Mon père est usufruitier de 2 maisons dont je suis nue propriétaire (sa fille unique). il n'entretient pas du tout ces 2 maisons depuis le décès de ma maman en 2008
Mon fils est nu propriétaire et moi usufruitière de deux biens: - une maisons individuelle actuellement louée , hors lotissement - et d'un appartement dans un
Je suis usufruitière (j'ai 47 ans) de la maison de famille de mon mari,avec en nus propriétaires: 2 enfants majeurs d'une autre union et un enfant en commun de 13
Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation
Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon
À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est
Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son
votre mère étant usufruitière, elle peut parfaitement donner en location une partie de la maison.
cette location le sera aux conditions convenues avec votre mère (gratuite ou onéreuse), sans que vous puissiez faire grand chose (sauf à prouver que votre frère abuse votre mère) et votre frère n'a d'autre obligation que celle d'une occupation paisible... et de s'assurer en qualité de locataire.
au décès de votre mère, votre frère deviendra ipso-facto propriétaire de l'immeuble, en indivision avec vous... et vous pourrez solliciter de sa part, en sa qualité d'occupant une indemnité d'occupation.
il pourra demander l'attribution préférentielle de la maison à charge pour lui de régler la part vous revenant.
s'il ne peut acheter votre part, vous pourrez solliciter judiciairement l'ouverture des opérations de succession et la vente de l'immeuble et sa condamnation à une indemnité d'occupation jusqu'à son départ (ou son expulsion).
merci de cocher la case verte si j'ai répondu à votre question.
salutations distinguées.
il y a 2 ans
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