Droit de passage garage enclavé
Bonjour,
J'aimerais avoir vos avis concernant une question d'ordre immobilier.
Je souhaiterais construire un garage sur l'une de mes parcelles qui est complètement enclavée (elle est séparée de ma maison par une autre parcelle qui ne m'appartient pas). La sortie du garage donnerait sur un parking privatif appartenant à une résidence OPH. Ainsi, la construction du garage nécessiterait de privatiser l'une des places de leur parking. J'ai eu un RDV avec les OPH et, s'ils ne m'ont pas donné de réponse définitive, ils n'étaient pas complètement fermés à cette idée.
S'ils acceptent, ils envisagent 2 solutions : 1) m'accorder un droit de passage ; 2) me vendre tout bonnement leur place de parking ce qui réglerait définitivement la question.
Cependant, leur réponse est soumise, entre autres, à condition que mon voisin, dans la même situation, ne décide pas lui-même de construire un garage. En effet, cela les priverait de trop de places.
Or, il se trouve que le voisin en question souhaite également faire un garage, mais surtout qu'il est en train de le construire (il a posé la porte du garage après mon rdv avec les OPH) sans en avoir informé les OPH au préalable et sans s'enquérir de leur autorisation.
Bref, je suis dans l'attente de la réponse des OPH et craint un peu de me faire gentiment "griller la politesse".
Mes questions sont donc les suivantes :
- Ais-je vraiment besoin de l'accord des OPH ou puis-je m'en passer par rapport au droit de passage ?
- Si oui, les OPH sont-ils obligés de me donner leur accord par rapport au fait que mon terrain est enclavé ? Et y a t-il des conditions particulières pour faire valoir l'argument de l'enclavement?
- Peuvent-ils vraiment s'opposer à la construction de mon garage alors que j'ai fais les choses "dans les règles" en sollicitant leur autorisation et dans le même temps laisser mon voisin finir le sien alors que lui ne s'est pas manifesté auprès d'eux ?
- S'ils opposent un refus à mon projet, à quels risques est-ce que je m'expose si je décide de construire quand-même mon garage?
- S'ils s'opposent à la construction de nos deux garages, les OPH ont-ils les moyens d'obliger mon voisin à détruire le sien? Et si oui de quelle façon?
Bref en gros, dans cette situation quels sont mes droits et comment les faire valoir?
Merci beaucoup de vos réponses.
J'aimerais avoir vos avis concernant une question d'ordre immobilier.
Je souhaiterais construire un garage sur l'une de mes parcelles qui est complètement enclavée (elle est séparée de ma maison par une autre parcelle qui ne m'appartient pas). La sortie du garage donnerait sur un parking privatif appartenant à une résidence OPH. Ainsi, la construction du garage nécessiterait de privatiser l'une des places de leur parking. J'ai eu un RDV avec les OPH et, s'ils ne m'ont pas donné de réponse définitive, ils n'étaient pas complètement fermés à cette idée.
S'ils acceptent, ils envisagent 2 solutions : 1) m'accorder un droit de passage ; 2) me vendre tout bonnement leur place de parking ce qui réglerait définitivement la question.
Cependant, leur réponse est soumise, entre autres, à condition que mon voisin, dans la même situation, ne décide pas lui-même de construire un garage. En effet, cela les priverait de trop de places.
Or, il se trouve que le voisin en question souhaite également faire un garage, mais surtout qu'il est en train de le construire (il a posé la porte du garage après mon rdv avec les OPH) sans en avoir informé les OPH au préalable et sans s'enquérir de leur autorisation.
Bref, je suis dans l'attente de la réponse des OPH et craint un peu de me faire gentiment "griller la politesse".
Mes questions sont donc les suivantes :
- Ais-je vraiment besoin de l'accord des OPH ou puis-je m'en passer par rapport au droit de passage ?
- Si oui, les OPH sont-ils obligés de me donner leur accord par rapport au fait que mon terrain est enclavé ? Et y a t-il des conditions particulières pour faire valoir l'argument de l'enclavement?
- Peuvent-ils vraiment s'opposer à la construction de mon garage alors que j'ai fais les choses "dans les règles" en sollicitant leur autorisation et dans le même temps laisser mon voisin finir le sien alors que lui ne s'est pas manifesté auprès d'eux ?
- S'ils opposent un refus à mon projet, à quels risques est-ce que je m'expose si je décide de construire quand-même mon garage?
- S'ils s'opposent à la construction de nos deux garages, les OPH ont-ils les moyens d'obliger mon voisin à détruire le sien? Et si oui de quelle façon?
Bref en gros, dans cette situation quels sont mes droits et comment les faire valoir?
Merci beaucoup de vos réponses.
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