Indu rsa sur une période de 2 ans et demi

Sujet initié par 😔, il y a 5 ans - 1112 vues

Bonjour,

En juin 2019, je suis convoqué à la CAF pour un contrôle, durant lequel on m’accuse d’avoir passé plus d’un an et demi hors du territoire national tout en percevant le RSA et, que je n’y avais pas le droit puisque j’ai dépassé les 92 jours par an qui m’était autorisé.
J’explique en toute sincérité et honnêteté à la dame que je ne savais pas que je n’avais pas le droit de sortir du territoire et que je n’étais parti qu’une année seulement (de mars 2017 à mars 2018 ) dans le but de rejoindre un ami pour pouvoir travailler ensemble et dans l’espoir de pouvoir enfin générer du revenu en travaillant par internet.
Notez que je percevais le RSA en qualité d’auto-entrepreneur au chômage qui ne percevait pas de revenu.

En juillet 2019, je reçois plusieurs courriers me notifiant que je suis radié du RSA, que j’aurais perçu de manière frauduleuse près de 13 750€ (13 450€ de RSA + 300€ de prime de Noël) de la part de la CAF sur une période allant de mars 2017 à juin 2019.
Je reçois un autre courrier venant du département m’annonçant que suite au contrôle de la CAF, ils envisageraient de prononcer une amende de 700€ à mon encontre.
Autant vous dire que c’est le choc et, que je ne m’attendais vraiment pas à ça.
Je peux comprendre que l’on me sanctionne pour la période passée à l’étranger (de mars 2017 à mars 2018 ) et que d’ailleurs je ne conteste pas. Mais que l’on aille jusqu’en juin 2019, alors que je remplissais toujours les conditions pour percevoir le RSA (à savoir toujours au chômage et pas de revenu suffisant) et qu’en plus on m’inflige une amende pour fraude, je trouve cela injuste.

En août 2019, après quelques recherches je fais des demande d’aides juridictionnelle pour contester les deux primes de Noël que j’ai adressé au Tribunal Administratif ainsi que deux recours administratifs pour contester la décision de la CAF en ce qui concerne le RSA et celle du département concernant l’amende.

En octobre 2019, deux mois après l’envoie de mon courrier de contestation et n’ayant pas reçu de réponse de la CAF, j’envoie une demande d’aide juridictionnelle au Tribunal Administratif pour le RSA. J’ai aussi reçu un courrier du département me décrivant les raisons de l’amende administrative qui serait que d’après le contrôle je n’étais pas présent sur le territoire de mars 2017 à mars 2018 ainsi que sur une partie de l’année 2019. On m’informe aussi que mon dossier allait prochainement faire l’objet d’un passage en commission.

Une fois de plus je ne conteste aucunement le fait que j’étais bien à l’étranger, mais je n’ai jamais eu l’intention de frauder qui que ce soit. Et je ne comprends pas pourquoi on me demande de rembourser la somme sur toute la période de mars 2017 jusqu’en juin 2019. En plus de me retrouver aujourd’hui avec une dette, sans aucun moyen de remboursement ni revenu puisque je ne suis actuellement plus bénéficiaire du RSA.

Compte tenu des informations que je viens de vous communiquer et, de votre expérience ainsi que de votre expertise en tant qu’avocat, j’aimerais savoir si j’ai des chances de l’emporter, ou si au contraire vous pensez que je suis déjà condamné.



Merci de vos réponses