Bonjour,
Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse, il faudrait que l'infraction ne soit pas établie.
Or, dans la mesure où il y a un rappel à la loi qui est ordonnée, l'infraction n'est pas constituée.
Espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, cela veut donc dire qu’il peut me poursuivre?
Je ne suis pas sure de bien comprendre votre réponse.
Merci.
il y a 5 ans
Le parquet a estimé que les faits pour lesquels vous avez portés plainte étaient établis puisqu il met en œuvre un rappel à la loi.
Pour qu il y est de dénonciation il aurait fallu que votre plainte soit classée sans suite ce qui n est pas le cas.
Donc il peut toujours porter plainte mais il ne pourra pas y avoir de suite car l infraction de dénonciation calomnieuse n est pas établie
Espérant avoir été plus claire
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour,
Merci de votre réponse c’est en effet plus clair pour moi.
il y a 5 ans
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