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Infiltration par le sous-sol
Sujet initié par cercia, il y a 5 ans - 3311 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour un gros soucis.
Nous avons acheté une maison en 2018, et constatons en ce moment une inondation de notre sous sol par le sol (apparemment, la dalle n'est pas étanche).
Nous savons que les anciens propriétaires étaient au courant des inondations du sous sol et nous l'ont caché.
En effet, des passages d'eau sous la maison avec différents regards cachés nous font comprendre aujourd'hui qu'ils avaient connaissance du problème.
De plus, nous sommes passés par un agence, et la fille du défunt propriétaire travaille elle même en agence immobilière et avait elle également forcément connaissance du problème, et cela est même peut-être la cause de la vente du fait de leur grand age.
Pourriez-vous SVP me dire s'il est possible que je me retourne contre la propriétaire restante ou leur fille ?
S'agit il d'un Dol ou d'un vice caché ?
J'attends votre réponse avec impatience et vous en remercie par avance.
Cordialement.

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11 réponses
Bonjour,

Au vu des éléments exposés, vous pouvez effectivement vous retourner contre le vendeur sur le fondement du vice caché, voire du dol s'il est établi que certains éléments ont été intentionnellement cachés.

Question : qui est le vendeur, le père (qui serait alors décédé après la vente), ou la fille ?
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
cercia
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Concernant votre question le vendeur est en effet le père qui est décédé après la vente, ainsi que de sa femme, elle toujours en vie.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Si la femme est toujours en vie, c'est plus simple : un action pour vice caché ou en nullité pour dol est donc envisageable.

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin d'un avocat.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
#Site internet#
il y a 5 ans
SignalerRépondre
cercia
Bonjour, je vous remercie beaucoup pour ces renseignements.
Je suis à 600km de Paris, cela me semble un peu trop loin...
Merci tout de même.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Pas de souci.

Bon courage !
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Cercia
Bonjour, merci encore.
Vous serait il possible de me diriger vers un de vos collègues en Charente-Maritime, du côté de Saintes ?
Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Malheureusement pas.

Je vous invite à vous rapprocher de l'ordre des avocats de Saintes.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
#Site internet#
il y a 5 ans
SignalerRépondre
cercia
Bien merci à vous. Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
cercia
Je viens de constater en faisant des recherches que la femme est elle aussi décédée très récemment...
Il ne reste donc plus que les 2 enfants, à votre avis, y a-t-il des moyens existants tout de même pour que nous puissions nous en sortir ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Le mieux est peut être d'aller directement voir votre avocat à Saintes pour faire le point : dans tous les cas vous en avez besoin d'un.

Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
cercia
Bien, merci encore et bonne soirée.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
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