Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car je ne sais plus vers qui me diriger pour faire avancer mes dossiers de successions.
En mai 2011 mon père décède puis en octobre 2011 ma grand-mère paternelle.
Pas de testament mais je suis désignée seule et unique héritière en novembre 2011.
En octobre 2012 j'apprends par le notaire qu'aucun acte de notoriété ne sera établie car une personne (Mme L) a informé le notaire être également la fille de mon père et avoir engagé une procédure pour une reconnaissance en paternité. Sur les conseils du notaire je patiente le temps de la procédure.
En 2015, le notaire m'informe avoir demandé à Mme L. de lui fournir une attestation du Juge qui indique qu'elle est bien la fille de mon père ET m'informe également que si il n'obtient pas cette attestation dans un certain délai il fera une demande de fin de non-recevoir auprès du TGI au vu des délais prescrits (il faut noter que Mme L. est née le 14/07/1985).
Début 2016, je prends de nouveau contact auprès de mon notaire pour connaître l'avancée des dossiers et la demande auprès du TGI et celui-ci m'indique que c'est à moi d'effectuer cette démarche et qu'il fera, à la suite, appel à un généalogiste pour savoir si il n'y a pas d'autres héritiers. Je lui demande pourquoi ne pas avoir fait appel à un généalogiste à partir de 2012, il ne m'a jamais répondu malgré mes demandes (soit 4 fois).
Je prends RDV avec un avocat puis un deuxième et tous deux m'informent (dont un par écrit) que le notaire en charge de mes dossiers de successions doit se renseigner auprès du TGI pour savoir si une action pour une filiation au nom de Mme L. est en cours. Ils m'indiquent tous deux que si une procédure était engagée depuis 2012, j'aurai reçu une assignation et me précise que depuis 2013 Mme L. ne peut plus intenter de procédure puisqu'elle avait jusqu'à ses 28 ans pour le faire.
Je me renseigne auprès de 4 notaires de différents Office, qui me donnent la même réponse que les avocats. (Notez qu'aucun autre notaire n'a souhaité reprendre mes dossiers de successions).
En novembre 2014, la sœur de ma grand-mère paternelle décède et je suis désignée co-héritière pour 1/3 par représentation de mon père et de ma grand-mère. Dans la succession de ma grande tante, il y a un bien immobilier qui n'a toujours pas été vendue faute de ne pouvoir faire produire les actes de notoriété de mon père et de ma grand-mère. Le bien se détériore et perd de sa valeur.
En Août 2016, par courriel puis par téléphone, le notaire m'informe que Mme L. lui a indiqué ne pas avoir engagée de procédure mais qu'elle souhaite que le notaire lui explique les démarches. Le notaire m'informe l'avoir dirigé vers un avocat de son choix. Il me précise une nouvelle fois qu'il faut attendre.
Fin novembre 2017, je suis contactée par le DNID qui a été nommé curateur du dossier de succession de ma grande tante. Il me demande de prendre contact avec mon notaire afin de faire avancer mes dossiers de succession mais 2 mois après et malgré mes 2 appels téléphonique (message laissé à l'accueil) et mes 3 courriels, je reste sans réponse. Puis j'ai envoyé le 10/01/2018 un recommandé avec AR pour connaître l'avancée de mes dossiers, toujours pas de réponse au 31/01/2018 mais j'apprends que mes co-héritiers, le notaire qui était en charge du dossier de ma grande tante et le DNID, ont eux un droit de réponse sous 24 heures et moi depuis le 10/12/2017 j'attends une réponse.
J'ai envoyé un courriel le 31/01/2018 où j'informe faire dans les prochains jours appel à un avocat pour obtenir une réponse de la part du notaire qui est en charge de mes dossiers en précisant bien que mes co-héritiers, le DNID et le notaire de ma grande tante ont un droit de réponse contrairement à moi.
J'ai reçu une réponse dans un courriel dès le lendemain où un notaire de l'Office me résume à sa façon les échangent que j'ai soi-disant eu avec cet Office depuis 2011. Je suis dans l'obligation de répondre et corriger les propos de ce notaire qui n'a pas hésité à noter que j'étais restée inactive depuis 2012 et que je n'avais produit aucun des documents que l'étude m'avait demandé afin d'établir les actes de notoriété. Je lui précise que tous les documents ont bien été envoyé en mars 2012 et que l'étude à accusé réception des documents par courriel le 16/03/2012 en précisant bien tous les dossiers reçu et qu'ils vont lui permettre de constituer les dossiers. Je lui fait part des autres échangent écrits que j'ai en ma possession et que je peux transmettre mais le notaire me répond qu'il a pris note de mes observations mais qu'il préfère se fier à ses propos et non à de simples dires, pour reprendre ses termes. Dans ce même courriel il me propose de reprendre depuis le début mon dossier, de lui transmettre de nouveau tous les documents qu'un notaire a besoin pour établir un acte de notoriété, me précise également qu'à la suite il fera appel à un généalogiste, et tout cela prendra au moins 1 an. Je refuse et souhaite changer de notaire qui reprendra tout depuis le début.
Fin septembre 2019, un notaire accepte enfin de prendre en charge mes dossiers, mais me demande de récupérer mes dossiers au sein de l'étude qui était en charge depuis 2011.
J'ai envoyé le 18/10/19 un recommandé avec accusé de réception à l'étude qui détient mes dossiers dans lequel je demande très simplement qu'il m'indique toutes les possibilités que j'ai pour récupérer mes dossiers afin de les transmettre à un autre notaire. Le recommandé a été réceptionné le 22/10/19 et à ce jour je n'ai toujours aucun retour de l'étude.
Ce n'est pas normal d'attendre autant de temps. Lorsque je vais sur leur site il est indiqué très clairement qu'ils répondent très rapidement aux demandes.
Cela fait maintenant 8 ans que mon père et ma grand-mère sont décédés. Je constate que ni notaire ni avocat ne sont d'accord sur les procédures et je dois attendre que quelqu'un accepte de faire les choses.
Est-ce qu'il est possible de m'indiquer vers qui je dois me diriger ?
Je vais dans les prochains jours faire appel à la chambre des Notaires, mais 2 notaires m'ont indiqué que cela ne changerait rien.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon résumé et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Ephy
Merci de vos réponses
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