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Oqtf
Sujet initié par Black, il y a 5 ans - 1354 vues

Bonjour,

Bonjour, je suis en France depuis 2010 et j'ai deux enfants ici, ils sont nés en France, 7 et 5 vont à l'école ici. mon premier fils est de nationalité française. c'est ainsi que j'obtiens mon document de dix ans. mais maintenant la préfecture a pris ma carte de dix ans qui est censée expirer 227. et me donne l'oqtf pour partir avec mes enfants. parce que le père de mes premiers enfants a reconnecté 19 enfants. j'ai pris un avocat, nous sommes allés au TRIBUNAL, mais à la fin j'ai été rejeté. je travaille en france depuis 5ans maintenant. j'ai cdi. je veux faire appel mais j'ai soumis aide juridictionnelle. ma question est l'aide juridictionnelle prend le temps de valider et j'ai un mois pour faire appel. mon dépôt d'aide judiciaire suspend-il 1 mois.? je peux donc faire appel après la validation de l'aide juridictionnelle. Merci

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83%de réponse
Haili
Bonjour
Votre cas va être difficile à plaider. La préfecture soupçonne une fausse déclaration de reconnaissance de paternité. Avez vous payé le monsieur qui a reconnu votre afin qu'il vous aide à avoir un titre de séjour? Le Mr est il le vrai papa de votre enfant? Pour prouver votre bonne foi, que le papa est le vrai géniteur de votre fils, demandez auprès du tribunal à réaliser un test ADN de votre fils et son père. Certes vous travaillez mais le tribunal ne prendra pas forcément en compte cet élément, car on soupçonne dès le départ un mensonge, fausse déclaration, usage de faux pour obtenir un titre de séjour
Black
Boujour, c'est le père de mon fils, je ne le paie jamais. mais il est allé mentir que je lui donne 50 euros. comment 50Euro peut-il reconnecter un enfant. nous sommes sortis depuis 1 an avant de tomber enceinte et il a couru. parce que les enfants é
trop , ils ne demandent jamais d'ADN.merci
il y a 5 ans
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Black
j'ai demandé de l'aide juridictionnelle, la peur est que j'ai 1 mois pour faire appel. J'ai envoyé la justification du dépôt au tribunal administratif.
Haili
Si vous avez droit à l'aide juridictionnelle on vous l l'accordera, mais sachez que même si vous faites appel cela n'empêche pas l'exécution rendue par les juges. L'appel à la Cour Administrative d' Appel n'empêchera pas votre expulsion du territoire.
La contestation d'une décision devant la Cour Administrative d'appel ,doit porter sur une erreur appréciation des faits ou d'application de la loi.
Tant que vous avez déposé votre dossier d'aide juridictionnelle, pas de problème pour le délai d'un mois. Mais retenez que l'appel n'empêchera pas votre éventuel éloignement. Bonne chance à vous
il y a 5 ans
Black
vous voulez dire que la police viendra chez moi et m'emmènera avec mes enfants. si c'est le cas, je dois partir. mais on m'a dit qu'il y a un an je peux demander un autre document avec mon travail. Merci
il y a 5 ans
Haili
Venir vous chercher à la maison? C'est bien possible madame, ce n'est pas à exclure, car certains témoignages font état de ces cas.
il y a 5 ans
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