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Suspension administrative puis judiciaire , que faire entre les 2?!
Sujet initié par NeedALawyer, il y a 5 ans - 2774 vues

Bonjour,

positif au test d alcoolémie le 03/11/2019... avec un taux de 0.43mg/l . la suspension administrative est de 2 mois + visite médical. donc je peux récupérer le pemis le 03/01/2020 comme indiquer sur l avis de suspension 3f.

Par contre lors de mon audition l'OPJ m a souffler que le magistrat avait choisi de me faire passer en ordonnance penale le 03/02/2020 et que j aurais une peine de 3mois de suspension + 250e damende. mes questions sont les suivantes.

L agent de police a t il vraiment connaissance de la peine que le magistrat lui aurait dit pour une ordonnance pénal?(en gros est ce possible qu'il sache en avance?)

Puis-je laisser les 3 mois de suspensions s enchaîner afin d être débarrasser de ces 2suspensions? Ou dois je obligatoirement recuperer mon permis entre ces 2 suspensions?

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3 réponses
Bonjour,

Oui il est possible effectivement que l'agent connaisse la peine qui va être proposée par le Procureur.
En revanche, il se peut que le magistrat retienne une autre peine (plutôt rare).
Vous ne pourrez pas enchainer les 3 mois car vous devrez attendre d'être notifié de l'ordonnance pénale pour l'exécuter.

Cdt,

Me SEBAN Avocat à la Cour
il y a 5 ans
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NeedALawyer
Bonjour,

merci pour la réponse rapide !

du coup la suspension administrative sera quand même déduite? Il restera 1mois a effectuer si j ai compris.

puis je recuperer mon permis pendant le mois de battement entre suspension administrative et la judiciaire?

ps: cela fait passer ma suspension a 4mois. un peu mal fichu mais ce dont les règles du jeu !
il y a 5 ans
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Monsieur Bulles
quasi pareil, on me contrôle à 0.49mg/ l le 10.09.2017, deux mois de suspension de permis + VM satisfaisante et restitution le 4 novembre 2017. en Mars 2020, une ordonnance de condamnation pénale pour 2 mois de suspension en peine complémentaire + 300 euros d'amende ! On m'intercepte le 13.11.2020 forcé de signé l'exécution de décision judiciaire, puis, soi-disant "erreur judiciaire" par la police et la procureure, qui me le restituera par l'entremise de ma mère, 10 jours après. Février 2021, je reçois un courrier indiquant 6 points en moins sur mon permis de conduire, reste 3 !!? Sans nouvelles de la Procureur d'Avesnes-sur-Helpe ce jour du 22.02.2021.
il y a 4 ans
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