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Abandon de chantier
Sujet initié par p.t, il y a 6 ans - 2622 vues

Bonjour,

J'ai souhaité faire des travaux de décaissement / dalle béton / cloture, pour cela j'ai commencé par poster ma demande sur le site https://devis.contactartisan.com/ le 09/08/2019.
Plusieurs entreprises ont pu accéder à mes coordonnées.
Une personne est venue pour me faire un devis, j'ai demandé à voir un de ses chantiers et après négocation, nous nous sommes mis d'accord.
Un montant de 9000€, avec un premier accompte de 4000€ en virement et 2000€ en espèce.
Le chantier devait durer au maximum 1 mois.
Les ouvriers sont venus faire quelques bricoles, à savoir un peu de decaissement et un muret en parpaing. Mais après 2 mois plus personne ne venait continuer, et malgré mes relances et les promesses de l'entreprise, rien n'avancait.
Etant lassé de mes appels et de mes sollicitations, l'entreprise me propose faire les comptes et de voir combien me doivent-ils me rembourser. On arrive à 2000€ même si je suis très perdant, mais j'accepte quand même.
C'est parti pour le même système me promettant le virement toutes les semaines, et voici 5 mois après et toujours rien.
J'ai de mon côté avancé quelques travaux sur la dalle, car le chantier abandonné était impraticable et dangereux pour la famille (femme enceinte et enfant de bas âge).

Je tiens à préciser que la personne n'est pas la gérante de cette entreprise, et que soit disant il s'occupe des affaires de la société, je doute aussi qu'elle en soit même employée.
Autre précision : l'entreprise enregistrée sur le site qui a récupéré mes coordonnées n'est pas celle avec qui j'ai pu m'engager, elle n'a servi que de point de contact pour une autre.

J'ai gardé espoir jusqu'à maintenant car il me répondait au téléphone, mais suite à un avis négatif que j'ai laissé sur l'entreprise, il m'a dit qu'en gros son "associé" allait dans tous les cas fermer la boite car elle coulait...

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Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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6 réponses
Bonjour,
Il faut solliciter la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société et solliciter le remboursement des sommes perçues pour des prestations non réalisées.
Vous pouvez d'ores et déjà les mettre en demeure par LRAR.
Néanmoins, il faut que vous vérifiez que cette société ne soit pas en redressement ou liquidation judiciaire car dans ce cas là, il faut impérativement déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire sans peu d'espoir malheureusement d'obtenir le remboursement des sommes dues.
Cordialement
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
p.t
Bonjour maitre,

Merci de votre retour.
Nous avons déjà envoyé 2 LRAR, un de ma part qui n'a pas été récupéré, et un autre par ma protection juridique qui a été retourné pour motif "destinataire inconnu".
Comment puis je vérifier que cette société ne soit pas en redressement ou en liquidation judiciaire ?
Sur societe.com, aucune information là dessus.
SI elle ne l'est pas, comment solliciter la résolution du contrat svp ?

Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
p.t
Aussi si cette personne ne fait pas partie de la société, peut-on agir contre elle pour escroquerie ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Vous devez regarder sur le BODACC ou solliciter auprès du greffe du commerce un extrait KBIS (mais cette formalité est payante)
Pour solliciter la résolution du contrat, il faut saisir le tribunal judiciaire et suivant la somme sollicitée, il faudra éventuellement constituer avocat (au-dessus de 5.000€). Prenez attache avec votre protection juridique pour savoir si elle prend en charge le litige.
Pour qu'il ait escroquerie, il faut que cette personne ait, en se faisant passer pour un employé de la société, sollicité la remise de fonds à son seul profit.
Bon courage.
Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
p.t
Merci de votre retour.

Après vérification sur le BODACC, il n'y aucune information sur une éventuelle liquidation.
La chose qui m'inquiète c'est qu'effectivement les 4000€ en virement vont sur le compte de la société, mais les 2000€ en espèces, il n'a pas fait de facture.
Est-ce envisageable de les réclamer quand même ?

Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Pour les 2.000 euros en espèces, en principe un écrit est obligatoire. Du coup, il va falloir rapporter la preuve du versement en cas de contestation.
Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
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