Durée de la suspension du permis de conduire.

Sujet (Cloturé) initié par Bdx33400, il y a 5 ans - 1807 vues

Bonjour,

La période de suspension décidée par le préfet commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture ou à la police.

En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, la décision du juge la remplace.
Les 2 sanctions ne se cumulent pas et la période déjà effectuée dans le cadre de la suspension par le préfet sera déduite de la durée.

Durant la période de suspension décidée par le Préfet, le dispositif EAD est une alternative à la suspension du permis. Ce choix vous est personnel et dépend de votre situation personnelle et professionnelle.

A compter de la décision judiciaire, c'est la décision du juge qui prévaut. Dans ce cas, ce ne sera plus une option mais une peine ) exécuter.

Enfin, la proposition qui vous sera faite par le procureur dans le cadre de l'ordonnance pénale dépend de votre situation personnelle mais également du respect de la procédure initiale.

Je peux comprendre que cela puisse vous stresser mais votre audience n'est que le 13 mars.
Le mieux est que vous repreniez un avocat qui sera en mesure d'étudier votre dossier, d'apprécier au mieux votre situation et de vous proposer une stratégie adaptée.

Espérant avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".