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Question résolue par Maître Anne Cecile MAURY
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Anne Cecile

Résilier un devis en cours
Sujet (Cloturé) initié par fleguerr, il y a 5 ans - 3317 vues

Bonjour,

Je fais réaliser des travaux qui ne se passent pas très bien.

Ces travaux consistent à réaliser une dalle pour un abri de jardin et la fourniture+pose d'un portail avec son automatisation. La dalle a été réalisée au mois de mai dernier.

J'attends depuis ce mois de mai la pose du portail (qui ne représente qu'un jour de travail d’après le gérant). La fabrication du portail était prévue début septembre sur le bon de commande que la société m’a fourni. En reprenant contact avec la société courant septembre, on m'annonce que le portail n'est pas encore fabriqué. Après de très nombreux échanges, on m'annonce fin novembre que le portail est dispo mais que les événements sociaux bloquent tout.

Pour "prouver sa bonne foi", le gérant m'a fourni la facture du portail le 08/01/2020. Cependant, il apparaît sur cette facture que le portail a été fabriqué le 04/09/2019, soit il y 5 mois. J'ai pu confirmer avec le fournisseur du portail que cette date était correcte et que la commande a été mise à disposition pour livraison le 10/09/2019. Il apparaît également sur cette facture que la société n'a réglé le solde de cette facture que le 23/12/2019, 3 mois 1/2 plus tard. Le fournisseur m'a en plus annoncé que le chèque envoyé pour le règlement du solde était sans provision et, qu'à la date du 07/02/2020, le transporteur a retourné la commande au fournisseur suite à ce défaut de paiement. Ensuite, le gérant m’a même demandé si je ne pouvais pas régler directement le fournisseur, chose que j’ai évidemment refusé.

J’ajoute également que le devis signé fin mai 2019 (d’un montant d’environ 6000€) ne comporte aucune date (début de chantier, durée de chantier, livraison).

Je souhaiterais arrêter ces travaux et je me pose donc des questions sur quels éléments je peux m’appuyer (absence de dates sur le devis, retards, situation financière de la société, …) et quelle serait la procédure à suivre.

Merci d'avance,
Cordialement
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Bonjour
Il faut que vous mettiez en demeure la société d avoir à terminé sous 15 jours les travaux. A défaut vous pouvez faire valoir la résiliation du contrat à ses torts exclusifs pour non respect de ses obligations contractuelles
Cordialement
fleguerr
Merci d'avoir répondu aussi rapidement à mes questions.
il y a 5 ans
fleguerr
Et pour faire valoir la résiliation du contrat, faut-il passer par un juge ?

Merci
il y a 5 ans
Non vous n'êtes pas obligé d'aller en justice.
Vous pouvez résilier par lettre en recommandée en expliquant les motifs et en rappelant l'absence de respect des obligations.
Ce n'est qu'en cas de contestation par l'entreprise et si elle vous demande le solde des travaux restant dus que vous serez contraints de faire valoir ses manquements par un juge.
Cordialement
il y a 5 ans
fleguerr
Merci
il y a 5 ans
fleguerr
Bonjour,

Comme conseillé, j'ai envoyé une mise en demeure en LRAR à la société. Cette mise en demeure expire ce mercredi en tenant compte de la date de présentation du courrier au siège social de la société. Cependant, cette société ne l'a pas récupéré depuis et il va m'être retourné.

Peut-il ignorer cette mise en demeure ?
Est-ce un argument à faire valoir pour la résiliation du contrat ?

Merci,
Cordialement,
il y a 5 ans
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