Merci d'avoir répondu aussi rapidement à mes questions.
il y a 5 ans
Et pour faire valoir la résiliation du contrat, faut-il passer par un juge ?
Merci
il y a 5 ans
Non vous n'êtes pas obligé d'aller en justice.
Vous pouvez résilier par lettre en recommandée en expliquant les motifs et en rappelant l'absence de respect des obligations.
Ce n'est qu'en cas de contestation par l'entreprise et si elle vous demande le solde des travaux restant dus que vous serez contraints de faire valoir ses manquements par un juge.
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour,
Comme conseillé, j'ai envoyé une mise en demeure en LRAR à la société. Cette mise en demeure expire ce mercredi en tenant compte de la date de présentation du courrier au siège social de la société. Cependant, cette société ne l'a pas récupéré depuis et il va m'être retourné.
Peut-il ignorer cette mise en demeure ?
Est-ce un argument à faire valoir pour la résiliation du contrat ?
Merci,
Cordialement,
il y a 5 ans