Bonjour Madame,
Il y a des solutions, mais cela relève du droit international.
Consultez un avocat spécialiste en droit de la famille, l'essentiel et vous l'avez compris est qu'il soit touché (que l'on puisse lui délivrer l'assignation, peu importe ensuite si il vient ou pas)
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Maître Mili,
Merci.
Vous écrivez : L’essentiel est qu’il soit touché.
Qu’est-ce que ça veut dire, le toucher, et comment le toucher ?
Merci encore.
il y a 5 ans
Bonsoir,
Cela signifie que cela doit lui être notifié autrement dit en avoir connaissance.
Merci de cliquer sur Résolu pour clore le sujet.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Bonsoir et merci Maître Mili
Monsieur est bien sûr en connaissance de l´ONC:
Dans beaucoup d’échanges d’e-mails, monsieur se réfère à l'ONC, surtout en ce qui concerne son droit de visite, car nous avons deux enfants.
Il a même envoyé l’ONC à un ami, qui m’a ensuite contactée (pour me dire d’aller porter plainte, car c’ est un document privé qu’il ne peut pas distribuer).
Quelques mois plus tard monsieur dépose la requête en divorce pour faute.
Je ne comprends pas, comment monsieur peut continuer à fuir l’assignation de l’ONC. Sans la confirmation de l’assignation, hélas je ne peux pas exécuter. Monsieur ne paie la pension pour moi et les enfants que irrégulièrement et toujours de manière incomplète.
il y a 5 ans
Madame, je ne peux répondre à vos multiples questions. Vous avez un avocat, il est là pour vous y répondre. Je ne me substitue pas à mon Confrère dans le dossier. Bien à vous. Merci de clore le sujet.
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