MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Aménagement de peine
Sujet (Cloturé) initié par SamCause, il y a 5 ans - 3439 vues

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci à ceux qui pourront me répondre.
Mon frère a été condamné a 3 ans de prison ferme dans une affaire au pénal (l'avocat général avait requis 2 ans). Il est marié à une femme qui a deux enfants d'un premier mariage et ils ont eu un enfant en décembre 2019.
Il a été incarecéré à la suite du jugement et nous avons fait une demande d'aménagement de peine parce que sa présence est essentiel a la vie familiale et que ma belle soeur s'en sort difficilement avec les trois enfants dont le dernier de 2 mois.
Aujourd'hui le greffe nous dit qu'il doit faire un tiers de sa peine avant de pouvoir faire une demande d’aménagement, sauf que je ne trouve rien a ce sujet.

Pourriez vous m'éclairer?
Par avance, merci pour vos retours !

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,
Une peine est aménageable lorsqu'il reste moins de la moitié de la peine ferme à exécuter.
IL est possible de demander une libération conditionnelle sous surveillance électronique lorsqu'il reste moins de 2 ans à purger;

En l'occurrence, votre frère bénéficie de plein droit de 7 mois de remise de peine. Donc dans 5 mois il pourra demander un aménagement.
Par ailleurs selon son comportement et ses efforts d'insertion il peut bénéficier de 3 mois de réduction de peine supplémentaire par année de prison et 7 jours par mois si la peine est inférieure à une année.
Donc en tenant compte des réductions de peine de plein droit (7 mois) la peine effective sera de 2 ans et 5 mois.
En conséquence il n'aurait à purger que 5 mois pour solliciter un bracelet électronique.

S'il bénéficie de remises de peine supplémentaires cela pourra même être plus rapide:.sont de 2x3 mois + 7x5 jours = 6 mois et 5 semaines (7 mois)
Ce qui ramène la peine effective à 1 an et 10 mois… Soit 4 mois effectifs avant une demande de mise en liberté sous contrainte...

Par ailleurs votre frère peut demander un "fractionnement" de sa période de détention en raison de la présence de son enfant. LE fractionnement signifie qu'il est libéré par périodes et qu'il retourne en prison pour d'autres périodes. Afin précisément de soulager sa femme et d'avoir une vie avec son enfant.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
SamCause
Bonsoir,

Un grand merci pour votre réponse rapide !
Je me permets quelques questions supplémentaires :
Pouvons nous demander le maintien de la demande d'aménagement puisque nous avons été informé qu'il n'y aurait pas d'audience avant juillet ? Ce qui lui fera 6 mois d'incarcération.
Quelles sont les conditions et la procédure pour demander le fractionnement de sa peine ?

Merci encore pour votre reponse
Bonne soirée
il y a 5 ans
Signaler
Cher Monsieur,
Pour le fractionnement de peine (Qui est rarement demandé car psychologiquement il faut accepter de retourner volontairement en prison) il faut
1- qu'il reste moins d'un an à purger
2- un motif grave
Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
206 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
72 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
39 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
17 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer