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Abus financier de personne vulnérable
Sujet initié par Domiber17, il y a 5 ans - 1219 vues

Bonjour,

suite au décès de ma belle-mère, 83 ans, (2ème femme de mon père) , je me suis aperçue que depuis avril 2018, elle retirait des sommes anormales en espèce et qu'elle les remettait à une personne qui soi-disant faisait des petites réparations chez elle (aucune facture).. ces sommes atteignent quand même 30 000€ (espèces) + 6600€ (chèques) juste pour l'année 2019, versés par chèques au nom de sa femme. On pense que les sommes avoisinent les 50/60000€
Ma question se pose sur
1/ la responsabilité de la banque sur ces retraits en espèce. Elle voyait régulièrement son conseiller bancaire.. N'aurait- il pas la mettre en garde ou prévenir ma soeur qui avait procuration sur son compte bancaire?
2/ Porter plainte semble difficile mais comment empêcher cette personne de s'attaquer peut-être à d'autres personnes vulnérables?
Merci de me dire ce que l'on peut faire dans un pareil cas
Cordialement
Dominique Bernard

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Votre situation semble toutefois assez caractéristique du délit d'abus de faiblesse :

Article 223-15-2 du Code pénal :

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Article L 132-14 du Code de la consommation :

Le fait d'abuser de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne au sens des articles L. 121-8 à L. 121-10 est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 375 000 euros.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
il y a 5 ans
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