Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle

Question

A ce jour, nous avons souscrit chez PACIFICA une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. Un expert est venu, voici le rapport: Cause et circonstance Soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des fortes intempéries du 23/12/2019. Le jardin et abord de la piscine ont été inondés à saturation et compte tenu de la différence de niveau avec l'eau de la piscine, celle-ci, par la poussée hydrostatique s'est soulevée d'environ 20 cm entraînant l'arrachage des tuyauteries et de la terrasse attenante. Résultat: Les dommages constatés ne sont pas consécutifs à une inondation mais à une poussée hydrostatique entraînant le soulèvement de la piscine. En l'absence de garantie, aucun chiffrage n'a été établi. Depuis, nous avons obtenu le décret de catastrophe naturelle sur notre commune à ALIGNAN DU VENT et nous avons organisé une expertise.  PACIFICA reste toujours sur sa position: poussée hydrostatique non prise dans les garanties. et dit que la catastrophe naturelle est juste le fait qu'au lieu que ce soit l'assurance qui rembourse le sinistré, c'est l'état qui prend à sa charge l'indemnisation. Mais l'état n'indemnisera pas une chose non garantie. Est ce exact? Car même qu'il y eut poussée hydrostatique, la base du problème est bien liée à la forte quantité d'eau tombée du ciel et à la retenue d'eau qui s'est opéré au niveau du sol; ce dernier étant incapable d'absorber une telle quantité

<span class='text-uppercase'>Balme</span> · Answer

S'il y a eu un arrêté de catastrophe naturelle, vous êtes garantie. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches / actions si vous le souhaitez. Bien  François Balme

Nad · Answer

Merci Maître, Votre affirmation me rend perplexe, je vais m'expliquer. Quand nous avons eu le résultat de la première expertise, nous avons fait intervenir notre assistance juridique qui a géré cette 2éme expertise. Notre contrat spécifie: ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES-INONDATION

<span class='text-uppercase'>Balme</span> · Answer

Idéalement, il faudrait que vous m'adressiez votre contrat d'assurance, ainsi que les rapports d'expertise pour que je réalise une analyse plus approfondie.

Mais votre assureur est tenu de vous garantir les dommages résultant de catastrophes naturelles.

N'hésitez pas à m'adresser une demande de devis exclusif pour me permettre de vous donner mes coordonnées, si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

François Balme

Nad · Answer

Maître

Je n'ai pas encore reçu le 2ème rapport d'expertise et je ne sais pas quelle décision, nous allons, mon mari et moi même, prendre. C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un devis ?

Bien cordialement.

<span class='text-uppercase'>Balme</span> · Answer

Pas de souci, dans ce cas faites moi une demande de devis exclusive, et je vous ferai une proposition d'honoraires. Bien

Maître <span class='text-uppercase'>ETMAN</span> · Answer

Au vu de votre descriptif des faits, vous êtes couvert. Étant donné la technicité de la question de causalité, le rapport d'expertise est primordial.  En revanche, il est impossible d'aller plus loin sans étudier les documents. J'ai personnellement plusieurs dossiers contre cet assureur. L'instruction des dossiers par ses équipes n'est jamais rapide... Bon courage pour la suite ! Bien à vous

chtipika · Answer

Moi je suis de Bassan, chez Pacifica également et Meme conclusion pour moi suite aux innondations du 23/10/19 (catastrophe naturelle) pour mon mur de soutenement. Posée hydrostatique ...... Etonnant ....  Ou en etes vous ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

La clause d'exclusion de garantie pour les poussées hydrostatique me paraît abusive. En effet, elle retire de son sens l'obligation de garantir les effets du ruissellement, et les effets de la catastrophe naturelle;
En outre, la poussée hydrostatique ne peut pas être responsable du soulèvement de la cuve de votre piscine, pleine d'eau, qui représente au minimum 70 tonnes d'eau et de béton...
La remontée de votre piscine est généralement induite par le gonflement des sols - imputables précisément à la catastrophe naturelle.
Il faut donc analyser la réponse de l'expert.
Cordialement

chtipika · Answer

Chtipika , Moi je suis de Bassan, chez Pacifica également et Meme conclusion pour moi suite aux innondations du 23/10/19 (catastrophe naturelle) pour mon mur de soutenement. Posée hydrostatique ...... Etonnant .... Ou en etes vous ?

ALEXIA17* · Answer

Je suis sociétaire à la Macif et nous avons eu en novembre 2023 les mêmes dégâts à notre piscine. Commune avec arrêté de catastrophe naturelle et inondation. L'expert de l'assurance conclut lui aussi aux poussées hydrostatiques. Pas de prise de charge de la Macif. Qu'avez-vous fair depuis pour vous en sortir?

Nad · Answer

J'ai été obligée de prendre une avocate et passer par le tribunal. Du moment qu'il y a catastrophe naturelle, le jugement s'est tourné dans notre sens et cela sans aucune autre justification

ALEXIA17* · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Est ce que vos frais d'avocats et autres ont été pris en charge? Au bout de combien de temps vous êtes venu à bout de ce sinistre. Avez-vous d'autres conseils à me donner.
Je vous remercie par avance.

Alexia2026@ · Answer

Nad, Nous rencontrons le meme problème avec la Macif suite aux inondations de Janvier 2026. Avez-vous pris un expert d'assuré ?  La Macif vous a t-elle dédommagé suite à la décision du tribunal ? est-ce que cela a pris beaucoup de temps. Merci d'avance de votre réponse, si vous lisez ce message. Cordialement Pat

Alexia2026@ · Answer

Nous rencontrons le meme problème avec la Macif suite aux inondations de Janvier 2026. Avez-vous pris un expert d'assuré ? La Macif vous a t-elle dédommagé suite à la décision du tribunal ? est-ce que cela a pris beaucoup de temps. Merci d'avance de votre réponse, si vous lisez ce message. Cordialement Pat

Alexia2026@ · Answer

Nous rencontrons le meme problème avec la Macif suite aux inondations de Janvier 2026. Avez-vous pris un expert d'assuré ? La Macif vous a t-elle dédommagé suite à la décision du tribunal ? est-ce que cela a pris beaucoup de temps. Merci d'avance de votre réponse, si vous lisez ce message. Cordialement Pat

ALEXIA17* · Answer

Pat. Nous aussi avons pris un avocat depuis notre sinistre de novembre 2023. Nous attendons audience après audience le verdict. Bon courage dans vos démarches.  Cordialement.  Nat

Alexia2026@ · Answer

Merci beaucoup de votre réponse.
Avez-vous pris un expert d'assuré aussi ?
Je comprends dans votre mail que depuis 2023, le tribunal ne s'est pas prononcé ? plus de deux ans après le sinistre, c'est dingue !
Pensez-vous avoir gain de cause ?
Cordialement
Pat

ALEXIA17* · Answer

Avant de passer par la case tribunal, nous avons d'abord déclaré le sinistre à la Macif. S'en est suivi plusieurs expertises entre les experts Macif, terrassier et pisciniste. Le terrassier à été écarté. La Macif et le pisciniste se sont rejetés la faute et puis après un an d'attente, la Macif en est resté là. Nous avons donc payé un expert pour effectuer une expertise. Puis avons pris une avocate début 2025 et depuis nous attendons le verdict. Nous espérons avoir gain de cause car le sinistre à été déclaré en catastrophe naturelle et le bassin a été posé par un professionnel en 2022. Nous avons profité seulement 2 étés

Alexia2026@ · Answer

Merci vraiment sincèrement de votre réponse. Je suis désolée pour votre parcours de combattant. J'ai bien peur que nous subissions les mêmes embuches.
Nous aussi avons été déclaré en catastrophe naturelle.
Mais la macif nous écrit : " En effet, selon l'expert, la garantie inondation couvre les dommages directs résultant du ruissellement d'eau à
la surface des sols. Or, dans le cas présent, ce n'est pas l'eau à la surface qui a causé des dommages à la piscine, mais l'eau infiltrée dans les sols.
Ces dommages pourraient être pris en charge dans le cadre d'un arrêté CATNAT "mouvements de terrain (hors sécheresse)". Or, à ce jour, sur la commune, seul un arrêté CATNAT inondation / coulée de boue a été publié. A ce titre, en l'absence d'arrêté CATNAT mouvements de terrain, je vous confirmons que nous ne pouvons intervenir dans l'indemnisation des dommages à la piscine"
Votre expert a t-il mis en cause le pisciniste ou bien les conclusions de la Macif. Aujourd'hui, vous êtes au tribunal contre la MACIF ou contre votre pisciniste ou contre les deux ?
Nous avons acheté cette maison, il y a deux ans. La piscine était déjà installée. Nous avons malheureusement aussi profité seulement deux étés.
Si vous le souhaitez, si cela peut nous aider mutuellement, on pourrait peut-être échanger en dehors du site ? via Facebook par exemple
Merci encore dans tous les cas
Cordialement
Pat

ALEXIA17* · Answer

Je suis désolée également pour vous. La Macif joue sur les termes. Nous aussi au début leur conclusion etait poussée hydrostatique alors que l'arrêté Catnat stipulait seulement coulée de boue, inondation. Notre expert a conclu au même résultat, remontée de nappe poussée hydrostatique. Mais aussi quelques malfaçons du pisciniste. Début 2025, un nouvel arrêté Catnat pour les événements de novembre 2023 est sorti en stipulant bien remontée de nappe. Donc je l'ai fait suivre à la macif en me disant que tout allait rentrer dans l'ordre sauf que nous sommes resté sans réponse de leur part. Nous avons donc pris un avocat pour mettre en cause la macif et depuis, la macif a mis en cause le pisciniste. C'est très long car chaque partie reste sur ces positions.
Et nous on est au milieu on attend, on paye, et on ne peut plus profiter de notre bassin.
Je ne pense pas que nous puissions nous aider étant donné qu'il ne s'agit pas des mêmes conclusions. De plus, nous sommes un peu plus avancé que vous dans nos démarches. Cependant, j'espère que vous allez vous aussi vous en sortir car c est épuisant et tellement injuste.

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Sujet initié par Nad, il y a 6 ans - 17217 vues

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