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Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle

Sujet initié par Nadil y a 6 ans - 18063 vues
Bonjour,

A ce jour, nous avons souscrit chez PACIFICA une assurance habitation multirisque avec le pack piscine.
Un expert est venu, voici le rapport:

Cause et circonstance
Soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des fortes intempéries du 23/12/2019. Le jardin et abord de la piscine ont été inondés à saturation et compte tenu de la différence de niveau avec l'eau de la piscine, celle-ci, par la poussée hydrostatique s'est soulevée d'environ 20 cm entraînant l'arrachage des tuyauteries et de la terrasse attenante.

Résultat:
Les dommages constatés ne sont pas consécutifs à une inondation mais à une poussée hydrostatique entraînant le soulèvement de la piscine. En l'absence de garantie, aucun chiffrage n'a été établi.

Depuis, nous avons obtenu le décret de catastrophe naturelle sur notre commune à ALIGNAN DU VENT et nous avons organisé une expertise.
PACIFICA reste toujours sur sa position: poussée hydrostatique non prise dans les garanties. et dit que la catastrophe naturelle est juste le fait qu'au lieu que ce soit l'assurance qui rembourse le sinistré, c'est l'état qui prend à sa charge l'indemnisation. Mais l'état n'indemnisera pas une chose non garantie.
Est ce exact?
Car même qu'il y eut poussée hydrostatique, la base du problème est bien liée à la forte quantité d'eau tombée du ciel et à la retenue d'eau qui s'est opéré au niveau du sol; ce dernier étant incapable d'absorber une telle quantité.

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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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ALEXIA17*
Bonjour. Je suis sociétaire à la Macif et nous avons eu en novembre 2023 les mêmes dégâts à notre piscine. Commune avec arrêté de catastrophe naturelle et inondation. L'expert de l'assurance conclut lui aussi aux poussées hydrostatiques. Pas de prise de charge de la Macif. Qu'avez-vous fair depuis pour vous en sortir?
il y a 2 ans
Nad
Bonjour,
J'ai été obligée de prendre une avocate et passer par le tribunal. Du moment qu'il y a catastrophe naturelle, le jugement s'est tourné dans notre sens et cela sans aucune autre justification.
il y a 2 ans
ALEXIA17*
Je vous remercie pour votre réponse. Est ce que vos frais d'avocats et autres ont été pris en charge? Au bout de combien de temps vous êtes venu à bout de ce sinistre. Avez-vous d'autres conseils à me donner.
Je vous remercie par avance.
il y a 2 ans
Alexia2026@
Bonjour Nad,
Nous rencontrons le meme problème avec la Macif suite aux inondations de Janvier 2026. Avez-vous pris un expert d'assuré ?
La Macif vous a t-elle dédommagé suite à la décision du tribunal ? est-ce que cela a pris beaucoup de temps.
Merci d'avance de votre réponse, si vous lisez ce message.
Cordialement
Pat
il y a 5 mois
Alexia2026@
Bonjour
Nous rencontrons le meme problème avec la Macif suite aux inondations de Janvier 2026. Avez-vous pris un expert d'assuré ?
La Macif vous a t-elle dédommagé suite à la décision du tribunal ? est-ce que cela a pris beaucoup de temps.
Merci d'avance de votre réponse, si vous lisez ce message.
Cordialement
Pat
il y a 5 mois
Alexia2026@
Bonjour, Nous rencontrons le meme problème avec la Macif suite aux inondations de Janvier 2026. Avez-vous pris un expert d'assuré ?
La Macif vous a t-elle dédommagé suite à la décision du tribunal ? est-ce que cela a pris beaucoup de temps.
Merci d'avance de votre réponse, si vous lisez ce message.
Cordialement
Pat
il y a 4 mois
ALEXIA17*
Bonjour Pat.
Nous aussi avons pris un avocat depuis notre sinistre de novembre 2023. Nous attendons audience après audience le verdict.
Bon courage dans vos démarches.
Cordialement.
Nat
il y a 4 mois
Alexia2026@
Merci beaucoup de votre réponse.
Avez-vous pris un expert d'assuré aussi ?
Je comprends dans votre mail que depuis 2023, le tribunal ne s'est pas prononcé ? plus de deux ans après le sinistre, c'est dingue !
Pensez-vous avoir gain de cause ?
Cordialement
Pat
il y a 4 mois
ALEXIA17*
Avant de passer par la case tribunal, nous avons d'abord déclaré le sinistre à la Macif. S'en est suivi plusieurs expertises entre les experts Macif, terrassier et pisciniste. Le terrassier à été écarté. La Macif et le pisciniste se sont rejetés la faute et puis après un an d'attente, la Macif en est resté là. Nous avons donc payé un expert pour effectuer une expertise. Puis avons pris une avocate début 2025 et depuis nous attendons le verdict. Nous espérons avoir gain de cause car le sinistre à été déclaré en catastrophe naturelle et le bassin a été posé par un professionnel en 2022. Nous avons profité seulement 2 étés.
il y a 4 mois
Alexia2026@
Merci vraiment sincèrement de votre réponse. Je suis désolée pour votre parcours de combattant. J'ai bien peur que nous subissions les mêmes embuches.
Nous aussi avons été déclaré en catastrophe naturelle.
Mais la macif nous écrit : " En effet, selon l'expert, la garantie inondation couvre les dommages directs résultant du ruissellement d'eau à
la surface des sols. Or, dans le cas présent, ce n'est pas l'eau à la surface qui a causé des dommages à la piscine, mais l'eau infiltrée dans les sols.
Ces dommages pourraient être pris en charge dans le cadre d'un arrêté CATNAT "mouvements de terrain (hors sécheresse)". Or, à ce jour, sur la commune, seul un arrêté CATNAT inondation / coulée de boue a été publié. A ce titre, en l'absence d'arrêté CATNAT mouvements de terrain, je vous confirmons que nous ne pouvons intervenir dans l'indemnisation des dommages à la piscine"
Votre expert a t-il mis en cause le pisciniste ou bien les conclusions de la Macif. Aujourd'hui, vous êtes au tribunal contre la MACIF ou contre votre pisciniste ou contre les deux ?
Nous avons acheté cette maison, il y a deux ans. La piscine était déjà installée. Nous avons malheureusement aussi profité seulement deux étés.
Si vous le souhaitez, si cela peut nous aider mutuellement, on pourrait peut-être échanger en dehors du site ? via Facebook par exemple
Merci encore dans tous les cas
Cordialement
Pat
il y a 4 mois
ALEXIA17*
Je suis désolée également pour vous. La Macif joue sur les termes. Nous aussi au début leur conclusion etait poussée hydrostatique alors que l'arrêté Catnat stipulait seulement coulée de boue, inondation. Notre expert a conclu au même résultat, remontée de nappe poussée hydrostatique. Mais aussi quelques malfaçons du pisciniste. Début 2025, un nouvel arrêté Catnat pour les événements de novembre 2023 est sorti en stipulant bien remontée de nappe. Donc je l'ai fait suivre à la macif en me disant que tout allait rentrer dans l'ordre sauf que nous sommes resté sans réponse de leur part. Nous avons donc pris un avocat pour mettre en cause la macif et depuis, la macif a mis en cause le pisciniste. C'est très long car chaque partie reste sur ces positions.
Et nous on est au milieu on attend, on paye, et on ne peut plus profiter de notre bassin.
Je ne pense pas que nous puissions nous aider étant donné qu'il ne s'agit pas des mêmes conclusions. De plus, nous sommes un peu plus avancé que vous dans nos démarches. Cependant, j'espère que vous allez vous aussi vous en sortir car c est épuisant et tellement injuste.
il y a 4 mois
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chtipika
chtipika
Bonjour,
Moi je suis de Bassan, chez Pacifica également et Meme conclusion pour moi suite aux innondations du 23/10/19 (catastrophe naturelle) pour mon mur de soutenement. Posée hydrostatique ...... Etonnant ....

Ou en etes vous ?
il y a 6 ans
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chtipika
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il y a 6 ans
Maitre Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
Avocat au barreau de Paris
101 avocats recommandent
7931 questions résolues
26 publications
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La clause d'exclusion de garantie pour les poussées hydrostatique me paraît abusive. En effet, elle retire de son sens l'obligation de garantir les effets du ruissellement, et les effets de la catastrophe naturelle;
En outre, la poussée hydrostatique ne peut pas être responsable du soulèvement de la cuve de votre piscine, pleine d'eau, qui représente au minimum 70 tonnes d'eau et de béton...
La remontée de votre piscine est généralement induite par le gonflement des sols - imputables précisément à la catastrophe naturelle.
Il faut donc analyser la réponse de l'expert.
Cordialement
il y a 6 ans
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Maitre ANASTASIA ETMAN
Maître ANASTASIA ETMAN
Avocat au barreau de Paris
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54 questions résolues
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Cher Monsieur,

Au vu de votre descriptif des faits, vous êtes couvert. Étant donné la technicité de la question de causalité, le rapport d'expertise est primordial.

En revanche, il est impossible d'aller plus loin sans étudier les documents. J'ai personnellement plusieurs dossiers contre cet assureur. L'instruction des dossiers par ses équipes n'est jamais rapide...

Bon courage pour la suite !

Bien à vous,
il y a 6 ans
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Balme
Bonjour,

S'il y a eu un arrêté de catastrophe naturelle, vous êtes garantie.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches / actions si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

François Balme
il y a 6 ans
Nad
Merci Maître,

Votre affirmation me rend perplexe, je vais m'expliquer.

Quand nous avons eu le résultat de la première expertise, nous avons fait intervenir notre assistance juridique qui a géré cette 2éme expertise.

Notre contrat spécifie:

ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES-INONDATION[

Ce que nous garantissons:

Les dommages matériels subis par les biens assurés tels que définis page 8 et directement causés par les eaux de ruissellement, l'inondation, les débordements de cours d'eau ou étendues d'eau naturelles ou artificielles.

Ce que nous ne garantissons pas:

- Les dommages causés aux clôtures, objets situés en plein air et à toutes dépendances, constructions ou aménagements réalisés en matériaux légers ainsi qu'à leur contenu,
- Les dommages causés par les poussées hydrostatiques,
- les exclusions générales page 20.

Je ne joins pas les pages 8 et 20 qui ne nous serviront pas.
Par contre donc ils opposent ce phénomène hydrostatique et du fait que ce n'est pas garanti, nous refuse toutes démarches y compris avec le décret. Pour eux le décret, ne rajoute pas de possibilité à garantir quelque chose qui n'est pas garanti par le contrat. Notre assistance juridique a confirmé les propos de l'assureur.

Comment pouvez vous nous affirmer cette garantie ??

J'attends votre réponse.
il y a 6 ans
Balme
Idéalement, il faudrait que vous m'adressiez votre contrat d'assurance, ainsi que les rapports d'expertise pour que je réalise une analyse plus approfondie.

Mais votre assureur est tenu de vous garantir les dommages résultant de catastrophes naturelles.

N'hésitez pas à m'adresser une demande de devis exclusif pour me permettre de vous donner mes coordonnées, si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

François Balme
il y a 6 ans
Nad
Maître

Je n'ai pas encore reçu le 2ème rapport d'expertise et je ne sais pas quelle décision, nous allons, mon mari et moi même, prendre. C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un devis ?

Bien cordialement.
il y a 6 ans
Balme
Pas de souci, dans ce cas faites moi une demande de devis exclusive, et je vous ferai une proposition d'honoraires.

Bien cordialement,
il y a 6 ans
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