Bonjour,
Certaines constructions, sans être soumise à permis de construire, nécessitent toutefois une déclaration préalable. par exemple (hors zones sauvegardées dans lesquelles le permis est obligatoire) :
- Les constructions qui ont pour effet la construction d’une surface de plancher comprise entre 5 m2 et 20 m2. Si le terrain de construction est situé dans une zone urbaine régie par un plan local d’urbanisme, la surface peut atteindre 40 m2.
- Les serres (ou chassis) d’une hauteur supérieure à 1m80 (mais inférieure à 4m) avec une surface au sol inférieure à 2 000 m2
Il est utile dans ce cas de se rapprocher des services d'urbanisme de la ville pour connaître les contraintes précises auxquelles la construction est soumise et éventuellement engager un recours.
Par ailleurs, une construction même régulière, peut occasionner un trouble anormal de voisinage et notamment la perte d'ensoleillement, ce qui peut ouvrir à recours devant le juge civil.
Salutations distinguées.