Une personne peut-elle mettre une structure (serre) dans sa propriété ?
Sujet (Cloturé) initié par emilie, il y a 4 ans - 1556 vues
Un retraité a des troubles respiratoires et des allergies chroniques. Son voisin, artisan parfumeur, a mit une serre à côté du grillage limitrophe de la propriété du retraité qui prive ce dernier des rayons du soleil.
Peut-on mettre une serre à côté du jardin de son voisin et quelles est la hauteur max? Le retraité peut-il demandé de retirer la serre du à ses problèmes respiratoires?
Bonjour, Certaines constructions, sans être soumise à permis de construire, nécessitent toutefois une déclaration préalable. par exemple (hors zones sauvegardées dans lesquelles le permis est obligatoire) : - Les constructions qui ont pour effet la construction d’une surface de plancher comprise entre 5 m2 et 20 m2. Si le terrain de construction est situé dans une zone urbaine régie par un plan local d’urbanisme, la surface peut atteindre 40 m2. - Les serres (ou chassis) d’une hauteur supérieure à 1m80 (mais inférieure à 4m) avec une surface au sol inférieure à 2 000 m2 Il est utile dans ce cas de se rapprocher des services d'urbanisme de la ville pour connaître les contraintes précises auxquelles la construction est soumise et éventuellement engager un recours.
Par ailleurs, une construction même régulière, peut occasionner un trouble anormal de voisinage et notamment la perte d'ensoleillement, ce qui peut ouvrir à recours devant le juge civil.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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