Je vous remercie Maitre de votre réponse
Un jugement a été déjà rendu et j'ai toujours honoré mes obligations jusqu'à présent.
Le jugement stipule qu'en cas de non paiement, Madame doit s'orienter vers la CAF.
Avec quoi, je peux payer cette pension alimentaire si j'ai plus le même revenu (perte d'emploi)
Et si le confinement dure des mois et des mois ?
Cordialement;
Bonsoir Monsieur,
Même si elle dépose une plainte pour abandon de famille et que vous êtes poursuivis, il y a très peu de chance d'être condamné dès lors que vous n'avez pas intentionnellement suspendu les paiements, de surcroît il doit y avoir un non paiement consécutif pendant minimum 2 mois pour que le délit soit constitué.
Une des conditions de cette infraction est un abandon volontaire, or si vous n'avez plus de revenu suffisant cela se justifie, cela n'est pas de votre fait.
Effectivement Madame pourra s'orienter vers la CAF afin de percevoir l'allocation de soutien familiale qui est au maximum de 116 euros par enfant. Par ailleurs la CAF ne se retourne pas forcément contre vous dès lors que vous justifier de votre situation au moment des faits.
Pour autant, rien n'empêche qu'elle saisisse un huissier de justice pour exécution de la pension....et là c'est tout autre chose.
Hâtez vous de saisir le JAF pour réduire voire supprimer votre pension.
Votre avocat, en droit de la famille, vous expliquera comment effacer la dette des montants non réglés...
Enfin, le confinement ne va pas durer des mois et des mois, vous exagérez, la levée est prévue début mai.
Par contre, si votre situation est provisoire le temps du confinement ... alors votre pension alimentaire ne peut absolument pas être suspendue ! Faudra voir avec la maman, sachant que elle pourra se tourner vers la CAF ( l'autre parent est dans l'impossibilité de payer une pension alimentaire, prenez contact avec votre Caf pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l'ASF, sans que la Caf ou la MSA soit dans l'obligation d'engager une procédure de recouvrement à son encontre).
Bien à vous.
Je vous remercie Maître pour toutes ces informations.
Effectivement j'exagère un peu sur la durée de confinement, mais en tout cas on qu'au début de la crise selon les termes du chef du gouvernement Monsieur Edouard Philipe.
Et bien, même si les avocats encouragent les pères a ne pas payer la pension ...enfin la mere est toujours perdante de toutes façons - un conseil : ne faites jamais d enfants ! L état et les hommes ( pléonasme ) vous abandonnent toujours -
Chère Madame,
Il arrive parfois que la vie ne se déroule pas comme on l'entend, et que l'un des parents soient insolvables ou en très grande difficulté financière...alors oui çà n'arrange pas le créancier mais c'est une réalité que le législateur a d'ailleurs prévu.
Cela peut tomber sur le père comme sur la mère. Il n'existe aucune distinction sur le sexe du débiteur, de nos jours les femmes gagnent leur vie, travaillent et subviennent à leur besoin ce qui implique que parfois c'est aussi la mère qui paie la pension au père. il y a de nombreuses gardes alternées ou encore des papas qui ont les enfants en résidence principale et la mère uniquement le week-end par quinzaine.
La pension alimentaire est toujours provisoire et peut être révisée pour la réduire ou la supprimer. En contrepartie les femmes ou les pères ont des aides de l'Etat pour compenser l'insolvabilité de l'autre parent.
Enfin, c'est du droit Madame, et non un encouragement d'avocat, vous mélangez tout. Je vous invite à faire un courrier aux députés pour tenter de changer le fonctionnement d'un système qui ne vous conviendrais pas.
Bien à vous.
Bonjour, Si il s'agit d'une convention amiable (signé par les 2 parents seulement) non homologuée par un juge ou notaire, l'obligation de versement de la pension reste obligatoire si le parent n'a plus l'enfant durant plusieurs semaines/ mois ?
