Bonjour,
j'en ai fait la demande à mon employeur qui m'a répondu par la négative.
est-il en droit de refuser ?
il y a 5 ans
voici la réponse de mon employeur : Les acomptes sont suspendus car l’entreprise est fermée.
Nous assurons en télétravail un service minimum, à savoir répondre aux mails et aux urgences.
Le service paie à fait en sorte, malgré le confinement et la fermeture de l’entreprise, que chaque salariés reçoivent son salaire en temps et en heures. (Versement de votre salaire il y a 2 jours)
Et pour rappel, un acompte est basé sur la rémunération d’un travail effectué.
Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
il y a 5 ans
Chère Madame,
Effectivement, en temps normal, un acompte peut être demandé par le salarié à partir du 15 du mois pour le travail déjà effectué. L'employeur ne peut le lui refuser.
Il s'avère qu'en ce moment c'est l’État qui prend en charge une part importante des salaires qui sont versés. Il est donc possible que votre employeur n'ait pas assez de trésorerie pour vous verser un acompte alors que l'activité de l'entreprise est à l'arrêt.
Je vous propose de me contacter directement par téléphone si vous souhaitez davantage de précisions en fonction de votre situation.
Salutations distinguées,
Lucien Bôle-Richard
Avocat
il y a 5 ans
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