Sujet initié par Alphonse88, il y a 4 ans - 8478 vues
Bonjour, merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m de haut et 50cm sur son terrain là il a fait construire un mur d’enrochement en limite propriété avec une hauteur environ 2m15 sur une partie et 1m50 sur l’autre partie problème sur un angle de son mur j’ai remarqué de son mur dépasse du centre de la borne côté chez moi ma question est simple à t’il le droit de construire en limite bornes a t’il le droit de venir chez moi pour vérifier son mur et éventuellement remettre des pierres qui sont tombées et que doit je faire pour son angle de mur qui est à priori chez moi et bien sûr la construction du mur et sans autorisation c’est l’entrepreneur qui m’a demandé l’autorisation de venir sur mon terrain (autorisation verbale) merci d’avance pour les réponses
Bonjour J’ai plusieurs questions Sur plusieurs mètres de longueur le mur a une hauteur de plus de 2m ( 2,15m exactement) et j’ai lu qu’il fallait un permis de construire si cela dépassait les 2m Est ce vrai ? Autre question un angle de son mur dépasse du centre de la borne vers chez moi d’environ 5cm A t’il le droit ? Dernière question Son mur domine mon terrain est ce que je peux lui Ordonner de faire poser des brises vue ? Merci d’avance pour les réponses
-Pour « les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares » d’après le R.421-19 k) du code de l’urbanisme, un permis d’aménager doit être déposé en mairie ;
-Pour « les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés » d’après le : R.421-23 f) du code de l’urbanisme, une déclaration préalable doit être déposé en mairie ;
Même si la hauteur est supérieure à 2m, est-ce que la surface est également supérieure à 100 m² ?
Bonjour et merci pour cet élément de réponse Non cela ne fait pas 100m2 Le mur fait environ 3m50 de long et d’une hauteur de 2m15 Par contre là il veut me Faire tailler un arbre qui est Là depuis plus de 30ans a 2m de haut et qui est à environ 50 cm de la limite de sa propriété à t’il le droit !!
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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