Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Hauteur de mur de construction en limite de propriété
Sujet initié par , il y a 1 an - 2144 vues

Bonjour,

Lors de leur construction de maison individuelle, nos voisins ont surélevé leur habitation, notamment via un enrochement. Enrochement en limite de propriété, d'environ 1.5 m de haut. En prolongement de cet enrochement, se trouve un mur également en limite de propriété. Ce mur fait partie de leur habitation et appartient à une annexe de rangement.

Comme nos voisins ont surélevé leur terrain et nous surplombent, depuis notre jardin ce mur apparait d'une hauteur d'environ 4 mètres peut etre meme plus, nous n'avons pas fait mesurer.
Si on s'en tient depuis chez eux, avec le rehaussement qu'ils ont fait, ce mur doit être d'une hauteur de 2.5m.

Ma question : en limite de propriété, pour une annexe faisant partie de l'habitation principale (ca fait un seul bloc) quelle hauteur de mur de construction est autorisée, sachant que le terrain naturel est "faussé" avec la réhausse qu'ils ont réalisée.

J'espère que mes explications sont assez claires.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Cher Monsieur,
Il faudrait savoir sur quelle ville vous êtes pour déterminer s'il y a des prescriptions particulières relatives à la construction en limite séparative. La plupart des PLU en prévoient.
Il faudrait également connaître l'antériorité et le prouver.
L'enrochement pose un pb. Il faut comprendre à quoi il sert. Est-ce un soutènement d'une pente?

Je reste à votre disposition pour analyser le dossier réel. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Nous sommes dans le doubs (25), sur la commune de La Vèze.

A l'époque de la construction, en 2014, le PLU ne précisait rien sur le sujet, je suppose donc que c'était 2.60m

Le nouveau PLU préconise que "les constructions peuvent être admises en limite séparative s’il s’agit de constructions jumelées ou en bande, ou d’annexes isolées, non habitables, dont la hauteur n’excède pas 2 mètres à l’égout de toiture et 25 m² d’emprise au sol. Les parties implantées sur limite séparative ne peuvent comporter aucune ouverture donnant sur le fond voisin. "

L'enrochement sert à retenir les terres, d'autant plus que l'exhaussement est plus important que prévu sur le permis de construire. Je ne sais pas si cet enrochement a fait l'objet d'une déclaration supplémentaire à la mairie.

Ma question est surtout de savoir si, lorsque nous sommes dans notre jardin, il est normal que nous ayons un mur en surplomb d'environ 4 m.

Merci de votre aide
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de ML
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Ils ont commencé la fondation et se sont séparés de mon mur de maison et de clôture ..... Hauteur de mur de construction en limite de propriété : lors de leur .
Hauteur de mur de construction en limite de propriété : lors de leur . ... Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, .
Droit mur limite de propriété. Sujet initié par ..... Hauteur de mur de construction en limite de propriété : lors de leur ... Hauteur de mur de ...
Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, . Limites de propriété ... Hauteur de mur de construction en limite de propriété : lors de leur .
J'aimerai savoir si pour la hauteur des murets en limite separative entre ... Hauteur de mur de construction en limite de propriété : lors de leur .

Avocats les plus actifs en droit immobilier

Ces 60 derniers jours
1
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
6 problèmes résolus
2
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
6 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus
4
Maître ELISABETH PRIGENT KAROUBI
Maître ELISABETH PRIGENT KAROUBI
4 problèmes résolus
5
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
4 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule
Résolue par Maître DA COSTA GOMES