Bonjour Maitre, merci pour cette réponse précise et rapide. Je pourrais donc justifier de l'erreur déclarative en leur transmettant des photo du bien en travaux par exemple ? comme pour les premières années je le faisais. Je me suis contenté l'année dernière d'une mention "maison toujours en travaux" pour justifier l'inhabitable.
J'ai toujours cependant un gros point d'interrogation : le fait de tarder à réaliser les travaux, rendant le bien habitable, justifie-t-il de payer cette TLV ? y-a-t-il un délai légal pour réaliser des travaux rendant le bien habitable ?
Encore merci, vous me rendez un grand service. Autour de moi de nombreux avis divergents…
il y a 5 ans
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