Bonjour,
La somme payée à un huissier peut être supérieure à celle figurant dans un jugement de condamnation.
Il peut en effet y avoir tout d'ébord des frais d'éxécution.
Surtout, il peut y avoir l'application du taux d'intérêt légal (qui varie chaque semestre, et fonction du fait de savoir si le créancier est une personne physique ou une personne morale) ou d'un taux d'interêt contractuel (si ce dernier est mentionné dans la décision).
Ce taux est augmenté de 5 points après l'expiration du délai de 2 mois suivant le jour où le jugement de condamnation est définitif.
Bien entendu, il faut voir également si la décision de condamnation mentionne ou pas des délais de paiement.
En toute hypothèse, vous pouvez parfaitement demander à l'huissier de vous adresser un décompte général des sommes dues et versées afin que vous puissiez vérifier d'où vient l'augmentation de la somme initialement fixée,
Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question.
il y a 5 ans
Bonjour .la somme de 16000 € et un crédit auto soucrie a ma banque .Ça fait 6ans que je paye le huissier et j'ai déjà versé plus de 30000€ en fesant mais calcul.moi j'appel ça de lescrocrie. .payé plus du double que la somme du c du vol . Rien de plus merci maître Cabane pour cette réponse.
il y a 5 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question
il y a 5 ans
Mon huissier doit être un escroc il me fourni aucun.document. fepuis des mois ni la somme restent dut nie les frais pour les quelle la somme aurait doublé surtout que pour la somme de 16000. C abusif. Dans avoir déjà payé plus du double.
il y a 5 ans
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