Sujet (Cloturé) initié par Quentin, il y a 4 ans - 2293 vues
Bonjour,
J’ai été l’objet d’un contrôle routier le 30/03/2020, qui va me valoir la perte de 6 points (téléphone et ceinture). Lors du contrôle routier à 11h, j’ai été dans un premier temps verbalisé pour le téléphone. Une fois le contrôle fini, le gendarme m’autorise à repartir. Les gendarmes reviennent à mon domicile le soir vers 20 h voulant me verbaliser pour le non port de la ceinture. Pourtant, ce même gendarme m’avais autorisé à repartir. J’avais bien évidement la ceinture. Sous la menace des deux officiers (garde à vus) j’obtempère et le laisse rédiger le PV. J’aimerai contester l’amende, et si besoin passer devant un tribunal pour prouvez ma bonne foi avec témoins (voisins, conjointe) présent lors de la visite nocturne, sans masques ni gants, à l’intérieur de mon domicile en période de confinement et sans aucune autorisation. Comment faire ? J’ai encore un solde de 6 points et je suis dans l’impossibilité d’effectuer un stage (confinement) ? Cordialement
Il faudra envisager d’effectuer un stage dès la fin du confinement.
Les points ne sont en effet retirés que lorsque vous procédez au paiement d’une contravention ou lorsque vous êtes condamné définitivement par le Tribunal.
Vous aurez donc le temps d’effectuer votre stage de récupération de points (un stage par an).
Dans votre cas, il s’agit d’une contravention donc le procès-verbal établi par les forces de l’ordre fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Vous allez pouvoir contester en produisant des attestations, notamment si vous aviez un passager dans votre véhicule par exemple.
Pour plus de précisions, je vous invite à m’écrire directement.
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