Litige indivisaires
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Bonjour,
Nous avons acheté, mon ex-conjoint et moi-même un bien d'une valeur de 375 000€ il y a 2 ans et demi, le titre de propriété stipule que je possède 54% du bien et mon ex-conjoint 46%. Nous ne sommes ni pacsés, ni mariés.
J'ai payé seule 20 000€ pour une extension (facture à mon nom et payé depuis mon compte personnel et non depuis le compte joint) ce qui a généré une surface habitable supplémentaire de 16m2. Nous avons effectués des travaux de rénovation seuls ; lui a changé et mis aux normes le tableau électriques et moi j'ai rénové les meubles de la cuisine aménagée et effectué les ponçages, enduits et peinture du logement.
J'ai fait estimer la maison par 2 agences immobilières : la 1ère indique que la valeur se situerait aujourd'hui entre 410 000€ et 430 000€, la seconde à 420 000€.
Je souhaitais racheter la maison seule et suite à un rendez-vous avec le notaire, celui-ci m'explique que le partage se ferait de la façon suivante (dans le cas présent il nous reste 310000€ à rembourser aux banques) :
Pour Monsieur : 420 000 x 46% = 193 200€ - 155 000 € (crédit restant divisé par 2) = 38 200€
38 200 - 9000€ (correspondant à la part qu'il aurait dû payer pour l'extension non remboursée)
= 29 200€ (= soulte)
Sauf que celui-ci refuse de vendre sa part, il n'est pas en capacité financière de racheter la maison, il me demande le remboursement de chaque euro dépensés dans cette maison (son apport initial 20 000€, la totalité de sa part des mensualités du crédit payées sur 3 ans et les 5000€ de travaux que nous avons chacun déboursés sur les 2ans – soit au total 10000€ à deux ; donc globalement pour accepter le fait que je rachète seule, il souhaite que je lui verse 43000€).
Je lui proposais 34000€, mais cela ne lui convient pas aussi, nous serions donc contraints d'entamer une procédure juridique qui je crois s'appelle « vente aux enchères par licitation ».
Je sais que c'est la pire des solutions dans ce contexte, mais pourriez-vous m'indiquer quels seraient les coûts pour moi si nous nous lançons dans cette procédure, les délais de traitement et suis-je assurée de pouvoir exercer mon droit de préemption afin de conserver le bien à mon nom ?
La plus-value a été générée principalement pour moi grâce à mon investissement puis-je faire valoir ce point, en effet, pour moi les 45 000€ de plus-value correspondent aux mètres carrés habitables supplémentaires et forcément pour monsieur, il pense que c'est grâce à son tableau électrique que la maison vaut plus aujourd'hui...Le dialogue n'étant plus possible aujourd'hui, celui-ci préférerait que personne ne puisse conserver la maison s'il n'obtient pas ses 43000€, cela peut-il arriver ?
Je vous remercie vivement par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Nous avons acheté, mon ex-conjoint et moi-même un bien d'une valeur de 375 000€ il y a 2 ans et demi, le titre de propriété stipule que je possède 54% du bien et mon ex-conjoint 46%. Nous ne sommes ni pacsés, ni mariés.
J'ai payé seule 20 000€ pour une extension (facture à mon nom et payé depuis mon compte personnel et non depuis le compte joint) ce qui a généré une surface habitable supplémentaire de 16m2. Nous avons effectués des travaux de rénovation seuls ; lui a changé et mis aux normes le tableau électriques et moi j'ai rénové les meubles de la cuisine aménagée et effectué les ponçages, enduits et peinture du logement.
J'ai fait estimer la maison par 2 agences immobilières : la 1ère indique que la valeur se situerait aujourd'hui entre 410 000€ et 430 000€, la seconde à 420 000€.
Je souhaitais racheter la maison seule et suite à un rendez-vous avec le notaire, celui-ci m'explique que le partage se ferait de la façon suivante (dans le cas présent il nous reste 310000€ à rembourser aux banques) :
Pour Monsieur : 420 000 x 46% = 193 200€ - 155 000 € (crédit restant divisé par 2) = 38 200€
38 200 - 9000€ (correspondant à la part qu'il aurait dû payer pour l'extension non remboursée)
= 29 200€ (= soulte)
Sauf que celui-ci refuse de vendre sa part, il n'est pas en capacité financière de racheter la maison, il me demande le remboursement de chaque euro dépensés dans cette maison (son apport initial 20 000€, la totalité de sa part des mensualités du crédit payées sur 3 ans et les 5000€ de travaux que nous avons chacun déboursés sur les 2ans – soit au total 10000€ à deux ; donc globalement pour accepter le fait que je rachète seule, il souhaite que je lui verse 43000€).
Je lui proposais 34000€, mais cela ne lui convient pas aussi, nous serions donc contraints d'entamer une procédure juridique qui je crois s'appelle « vente aux enchères par licitation ».
Je sais que c'est la pire des solutions dans ce contexte, mais pourriez-vous m'indiquer quels seraient les coûts pour moi si nous nous lançons dans cette procédure, les délais de traitement et suis-je assurée de pouvoir exercer mon droit de préemption afin de conserver le bien à mon nom ?
La plus-value a été générée principalement pour moi grâce à mon investissement puis-je faire valoir ce point, en effet, pour moi les 45 000€ de plus-value correspondent aux mètres carrés habitables supplémentaires et forcément pour monsieur, il pense que c'est grâce à son tableau électrique que la maison vaut plus aujourd'hui...Le dialogue n'étant plus possible aujourd'hui, celui-ci préférerait que personne ne puisse conserver la maison s'il n'obtient pas ses 43000€, cela peut-il arriver ?
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