Sujet (Cloturé) initié par DY, il y a 5 ans - 2566 vues
Bonjour,
Je suis en relation avec une personne qui a eu un oqtf et irtf de deux ans n’ayant pas quitté le territoire français une fois qu’on l’a arrêté a ete reconduit dans son pays d’origine en Juin 2019 . Cela fait plusieurs mois que nous sommes en relation et nous envisageons de nous fiancer et marier , ma question est la suivante : qu’elle est la procédure à suivre ? Faut il attendre juin 2021 pour nous marier ou nous pouvons commencer la procédure des papiers bien en avance pou qu’à ce moment là il puisse directement me rejoindre ici ? Merci d’avance
Vous pouvez faire une demande d’abrogation de la mesure d'IRTF aupès de la préfecture qui avait pris cette décision. Votre mari étant à l'étranger, sa demande sera parfaitement recevable.
Vous pouvez passer utilement par un avocat pour faire cette demande, même si cela n'est pas obligatoire.
Merci pour votre réponse , on peut donc faire cette demande avant le mariage ? au moment du mariage normalement l’irtf ne sera plus valide puisque ça ferait deux ans que mon copain a quitté la France ...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.