Merci Maître,
Il s'agit du TC et non correctionnel, la présence volontaire de l'AG oui, anonyme non ! l'absence de mention du MP assistant à l'audience sur le jugement rendu ( frappé de nullité ) et avérant une complicité certaine du Tribunal ne constituerait donc pas à votre sens, un motif caractérisant un déni de justice justifiant une plainte recevable auprès du Ministre de la Justice ? ( alors que le précédent était récemment condamné pour moins que cela )
Cordialement et encore merci
il y a 5 ans
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