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Régulariser ma situation
Sujet initié par Abdel ma, il y a 6 ans - 2457 vues

Bonjour,je fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à Nantes en 2007 je suis entré en France avec visa touristique d'Espagne en 2016. je reste séparé avec ma femme jusqu'à novembre 2019 de puis novembre en vie ensemble j'ai mon nom à la facture de edf comment régulariser ma situation comme conjoint de français .j'ai un refus avec le Qtdf en mars 2019 merci

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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4 réponses
Bonjour,

Il faut préparer un dossier avec tous les éléments qui prouvent que vous avez une communauté de vie.

Compte tenu de l'OQTF de mars 2019, je vous conseille de vous attacher les conseils d'un avocat spécialisé.

Le fait d'avoir eu une OQTF n'est pas un frein au dépôt d'une nouvelle demande.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 6 ans
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Abdel ma
Bonjour maître le OQTF que j'ai en mars c'est pour
Une demande de carte séjour étrangers malade dans le dossier c'est marqué je suis séparé avec ma femme de puis des années es que c'est pas un problème et qu'an je peux poser mon dossier merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Yres
Bonjour Maître Cisse
Demande de titre de séjour.
J'aimerais que vous me conseillez par rapport à ma situation.
J'ai reçu une oqtf en janvier 2020 à quelques jours de mon mariage suite à une demande de premier titre de séjour étranger malade .
Je me suis marié en février 2020 .
J'aimerais savoir si je peux faire une nouvelle demande de titre de séjour conjoint de français après 6 mois de vie commune ?
Ou bien je dois attendre 1 an après l'oqtf ?
Car beaucoup de personnes dites qu'il faut attendre 1 an après une oqtf avant de faire une autre demande .
Merci de votre aide.
En attente de votre réponse.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Yres
Yres
Bonjour Maître Cisse
Demande de titre de séjour.
J'aimerais que vous me conseillez par rapport à ma situation.
J'ai reçu une oqtf en janvier 2020 à quelques jours de mon mariage suite à une demande de premier titre de séjour étranger malade .
Je me suis marié en février 2020 .
J'aimerais savoir si je peux faire une nouvelle demande de titre de séjour conjoint de français après 6 mois de vie commune ?
Ou bien je dois attendre 1 an après l'oqtf ?
Car beaucoup de personnes dites qu'il faut attendre 1 an après une oqtf avant de faire une autre demande .
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En attente de votre réponse.
il y a 6 ans
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